Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers

Colmar Agglomération

Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar agglomération, sur appel téléphonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar agglomération, sur appel téléphonique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: dechet@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389246699 📞
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250481
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans (2019 à 2024). La décision de non-renouvellement sera notifiée par ordre de service au prestataire titulaire au plus tard 4 mois avant l'expiration du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entreprise doit fournir un Kbis valide ainsi que tous les certificats attestant de sa capacité à exercer les tâches décrites aux cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: par le budget annexe gestion des déchets. Paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ateliers municipaux
1 avenue de la Foire aux Vins
68000 Colmar

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar agglomération
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Point de contact: Laurent Ott
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse postale: 1 av de la Foire aux Vins

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-12 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers lésés, et pouvant être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 103-250481 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/31
Brève description:
Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar Agglomération, sur appel téléphonique.
Valeur totale du marché: 423677.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199831
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-250481
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de collecte à domicile et de traitement des déchets encombrants ménagers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Association espoir
Adresse postale: 78 avenue de la République
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 423677.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact.dechet@agglo-colmar.fr 📧
Source: OJS 2020/S 084-199831 (2020-04-27)
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France Grand Est Alsace Haut-Rhin
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