Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar agglomération, sur appel téléphonique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar agglomération, sur appel téléphonique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar agglomération, sur appel téléphonique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans (2019 à 2024). La décision de non-renouvellement sera notifiée par ordre...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans (2019 à 2024). La décision de non-renouvellement sera notifiée par ordre de service au prestataire titulaire au plus tard 4 mois avant l'expiration du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise doit fournir un Kbis valide ainsi que tous les certificats attestant de sa capacité à exercer les tâches décrites aux cahier des charges.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: par le budget annexe gestion des déchets. Paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: par le budget annexe gestion des déchets. Paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ateliers municipaux
1 avenue de la Foire aux Vins
68000 Colmar
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-12 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers lésés, et pouvant être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 103-250481 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar
Téléphone: +33 389246699📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact.dechet@agglo-colmar.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
2019/31
Brève description:
“Ce marché porte sur le ramassage des encombrants ménagers à l'intérieur des domiciles sur le territoire de Colmar Agglomération, sur appel téléphonique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423677.15 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Service de collecte à domicile et de traitement des déchets encombrants ménagers.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-250481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/31
Titre: Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association espoir
Adresse postale: 78 avenue de la République
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423677.15 💰
Source: OJS 2020/S 084-199831 (2020-04-27)