Collaboration post retraite

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATS

Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du groupe EDF (DPNT DIPNN+ Edvance et EDF Hydro). Ce dispositif permet de pourvoir des besoins en expertises, à forte valeur ajoutée, non disponibles dans l’entreprise, par le biais d’un contrat de prestation de services avec une société spécialisée. Cette société fait appel à des experts d’EDF ou d’autres sociétés appartenant ou non à la branche des IEG, à la retraite au moment de leur intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de personnel temporaire pour les particuliers
Brève description:
Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du groupe EDF (DPNT DIPNN+ Edvance et EDF Hydro). Ce dispositif permet de pourvoir des besoins en expertises, à forte valeur ajoutée, non disponibles dans l’entreprise, par le biais d’un contrat de prestation de services avec une société spécialisée. Cette société fait appel à des experts d’EDF ou d’autres sociétés appartenant ou non à la branche des IEG, à la retraite au moment de leur intervention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de personnel temporaire pour les particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATS
Adresse postale: 76 boulevard de la Gaye
Code postal: 13482
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://pha.edf.com 🌏
Courrier électronique: guillaume.caret@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022545
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collaboration post-retraite est une prestation de gestion d’experts retraités. L’expert retraité intervient en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, SASU ou autre). Le fournisseur propose des services annexes, notamment appui / conseil pour la création de la structure juridique la plus adaptée.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
— 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11. Pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, le candidat doit transmettre le(s) bilan(s)disponible(s) depuis sa date de création,
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— réaliser un CA supérieur à 7 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices fiscaux ou pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, réaliser un CA supérieur à 7 000 000 EUR/an pour chaque exercice fiscal disponible,
— en cas de groupement, le mandataire devra réaliser un CA supérieur à 2 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices fiscaux ou pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, réaliser un CA supérieur à 2 000 000 EUR/an pour chaque exercice fiscal disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Cette conformité peut être prouvée par un certificat de qualification,
— justifier l'existence d'une structure technique et commerciale capable d'assurer une assistance auprès des différentes unités concernées de l’entité adjudicatrice. Le candidat fournit le schéma d'organisation mis en place,
— accepter la possibilité d'être audité,
— fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en œuvre ainsi que des références, s'il en dispose, datant de moins de 2 années (3 références si possible),
— le candidat doit être en mesure de fournir à chaque entité utilisatrice un rapport d’activités mensuel / trimestriel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour
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des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Caret
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-022545 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du Groupe EDF (DPNT DIPNN+ EDVANCE et EDF Hydro). Ce dispositif permet de pourvoir des besoins en expertises, à forte valeur ajoutée, non disponibles dans l’entreprise, par le biais d’un contrat de prestation de services avec une société spécialisée. Cette société fait appel à des experts d’EDF ou d’autres sociétés appartenant ou non à la branche des IEG, à la retraite au moment de leur intervention.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats — DATP CGS — ATS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311588
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-022545
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collaboration post-retraite est une prestation de gestion d’experts retraités. L’expert retraité intervient en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, SASU ou autre). Le fournisseur propose des services annexes, notamment appui/conseil pour la création de la structure juridique la plus adaptée.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Source: OJS 2019/S 127-311588 (2019-07-01)
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