Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du groupe EDF (DPNT DIPNN+ Edvance et EDF Hydro). Ce dispositif permet de pourvoir des besoins en expertises, à forte valeur ajoutée, non disponibles dans l’entreprise, par le biais d’un contrat de prestation de services avec une société spécialisée. Cette société fait appel à des experts d’EDF ou d’autres sociétés appartenant ou non à la branche des IEG, à la retraite au moment de leur intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Avis de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATS
Adresse postale: 76 boulevard de la Gaye
Commune postale: Marseille
Code postal: 13482
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Guillaume Caret
Courrier électronique: guillaume.caret@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collaboration post retraite
Produits/services: Services de personnel temporaire pour les particuliers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du groupe EDF (DPNT DIPNN+ Edvance et EDF Hydro). Ce...”
Brève description
Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du groupe EDF (DPNT DIPNN+ Edvance et EDF Hydro). Ce dispositif permet de pourvoir des besoins en expertises, à forte valeur ajoutée, non disponibles dans l’entreprise, par le biais d’un contrat de prestation de services avec une société spécialisée. Cette société fait appel à des experts d’EDF ou d’autres sociétés appartenant ou non à la branche des IEG, à la retraite au moment de leur intervention.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La collaboration post-retraite est une prestation de gestion d’experts retraités. L’expert retraité intervient en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur,...”
Description du marché
La collaboration post-retraite est une prestation de gestion d’experts retraités. L’expert retraité intervient en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, SASU ou autre). Le fournisseur propose des services annexes, notamment appui / conseil pour la création de la structure juridique la plus adaptée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11. Pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, le candidat doit transmettre le(s) bilan(s)disponible(s) depuis sa date de création,
— réaliser un CA supérieur à 7 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices fiscaux ou pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, réaliser un CA supérieur à 7 000 000 EUR/an pour chaque exercice fiscal disponible,
— en cas de groupement, le mandataire devra réaliser un CA supérieur à 2 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices fiscaux ou pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, réaliser un CA supérieur à 2 000 000 EUR/an pour chaque exercice fiscal disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Cette conformité peut être prouvée par un certificat de qualification,
— justifier l'existence d'une structure technique et commerciale capable d'assurer une assistance auprès des différentes unités concernées de l’entité adjudicatrice. Le candidat fournit le schéma d'organisation mis en place,
— accepter la possibilité d'être audité,
— fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en œuvre ainsi que des références, s'il en dispose, datant de moins de 2 années (3 références si possible),
— le candidat doit être en mesure de fournir à chaque entité utilisatrice un rapport d’activités mensuel / trimestriel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour
des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 011-022545 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des Achats — DATP CGS — ATS
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du Groupe EDF (DPNT DIPNN+ EDVANCE et EDF Hydro). Ce...”
Brève description
Le marché a pour objet la collaboration post-retraite pour les unités de production et d’ingénierie du Groupe EDF (DPNT DIPNN+ EDVANCE et EDF Hydro). Ce dispositif permet de pourvoir des besoins en expertises, à forte valeur ajoutée, non disponibles dans l’entreprise, par le biais d’un contrat de prestation de services avec une société spécialisée. Cette société fait appel à des experts d’EDF ou d’autres sociétés appartenant ou non à la branche des IEG, à la retraite au moment de leur intervention.
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Description du marché:
“La collaboration post-retraite est une prestation de gestion d’experts retraités. L’expert retraité intervient en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur,...”
Description du marché
La collaboration post-retraite est une prestation de gestion d’experts retraités. L’expert retraité intervient en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, SASU ou autre). Le fournisseur propose des services annexes, notamment appui/conseil pour la création de la structure juridique la plus adaptée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-022545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Collaboration post retraite
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Source: OJS 2019/S 127-311588 (2019-07-01)