Chaussures et bottes de travail pour divers services

Rennes métropole

Le présent accord-cadre concerne l'achat de chaussures et de bottes de travail par la centrale d'achats REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. L'objectif de la mise en place de ce marché est d'adapter les chaussures aux différents métiers de la collectivité, permettre aux agents d'avoir du choix dans certains modèles tout en maîtrisant les coûts.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.5.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 447 912,28 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Articles chaussants › Chaussures de sport
• Bottes › Cuissardes

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Bottes 📦
Chaussures de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512639
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 447912.28 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Chaussures hautes de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 98467.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Chaussures basses de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 135248.64 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Chaussures hautes de sécurité élagueurs
Valeur estimée hors TVA: 20073.60 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Bottes de sécurité, demi-bottes, bottes plastiques, waders.
Valeur estimée hors TVA: 44273.36 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Chaussures et bottes de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 51148.80 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Chaussures de sport.
Valeur estimée hors TVA: 34230.92 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Chaussures de travail EPHAD, SAAD et crêche.
Valeur estimée hors TVA: 64469.76 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestation de pouvoir engager l'entreprise jointe au présent dossier de consultation (le signataire de l'attestation de pouvoir doit être identique au signataire de l'acte d'engagement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fonctionnement pour l'exécution de la prestation et présentation de l'entreprise (point nº 1 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des commandes (point nº 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: livraison/logistique (point nº 3 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons (mise en place d'une fiche test)
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Volet achats responsable (réponse obligatoire au document volet environnemental)
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: DMA 4 avenue Henri Fréville, CS 63126, 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature ne sera exigée qu'au stade de l'attribution. Échantillons ou maquettes exigés: pour permettre l'analyse des offres, il est demandé de fournir des échantillons des produits mentionnés dans les tableaux en annexe au CCTP (une annexe par lot) selon les tailles suivantes:

— homme (H): pointure 42,

— femme (F): pointure 39,

— mixte: pointure 39 et 42.

Les échantillons seront remis au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Direction des moyens et des achats: Site de Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes. Les échantillons doivent être placés dans un carton scellé comportant la mention lisible Échantillons. Chaque carton d'échantillon(s) devra être accompagné d'un bordereau mentionnant:

Marché:

— chaussures et bottes de travail pour divers services,

— le nº du lot avec sa désignation complète,

— la raison sociale du candidat,

— l'intitulé du produit,

— la fiche technique détaillée du produit.

Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00/14:00-16:00 du lundi au vendredi. Ils sont réceptionnés contre remise d'un récépissé avant la date et l'heure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 210-512639 (2019-10-25)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

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