Le présent accord-cadre concerne l'achat de chaussures et de bottes de travail par la centrale d'achats REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. L'objectif de la mise en place de ce marché est d'adapter les chaussures aux différents métiers de la collectivité, permettre aux agents d'avoir du choix dans certains modèles tout en maîtrisant les coûts.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.5.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 447 912,28 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de travail pour divers services
Produits/services: Articles chaussants📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'achat de chaussures et de bottes de travail par la centrale d'achats REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial....”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'achat de chaussures et de bottes de travail par la centrale d'achats REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. L'objectif de la mise en place de ce marché est d'adapter les chaussures aux différents métiers de la collectivité, permettre aux agents d'avoir du choix dans certains modèles tout en maîtrisant les coûts.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.5.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 447 912,28 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 447912.28 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Chaussures hautes de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: fonctionnement pour l'exécution de la prestation et présentation de l'entreprise (point nº 1 du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des commandes (point nº 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: livraison/logistique (point nº 3 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons (mise en place d'une fiche test)
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom):
“Volet achats responsable (réponse obligatoire au document volet environnemental)”
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98467.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Chaussures basses de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135248.64 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Chaussures hautes de sécurité élagueurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20073.60 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Produits/services supplémentaires: Cuissardes📦
Description du marché: Bottes de sécurité, demi-bottes, bottes plastiques, waders.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44273.36 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Chaussures et bottes de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51148.80 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Description du marché: Chaussures de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34230.92 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Chaussures de travail EPHAD, SAAD et crêche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64469.76 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation de pouvoir engager...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation de pouvoir engager l'entreprise jointe au présent dossier de consultation (le signataire de l'attestation de pouvoir doit être identique au signataire de l'acte d'engagement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: DMA 4 avenue Henri Fréville, CS 63126, 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature ne sera exigée qu'au stade de l'attribution. Échantillons ou maquettes exigés: pour permettre l'analyse des offres, il est demandé de fournir des échantillons des produits mentionnés dans les tableaux en annexe au CCTP (une annexe par lot) selon les tailles suivantes:
— homme (H): pointure 42,
— femme (F): pointure 39,
— mixte: pointure 39 et 42.
Les échantillons seront remis au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Direction des moyens et des achats: Site de Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes. Les échantillons doivent être placés dans un carton scellé comportant la mention lisible Échantillons. Chaque carton d'échantillon(s) devra être accompagné d'un bordereau mentionnant:
Marché:
— chaussures et bottes de travail pour divers services,
— le nº du lot avec sa désignation complète,
— la raison sociale du candidat,
— l'intitulé du produit,
— la fiche technique détaillée du produit.
Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00/14:00-16:00 du lundi au vendredi. Ils sont réceptionnés contre remise d'un récépissé avant la date et l'heure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-512639 (2019-10-25)