La consultation a pour objet des prestations de manutention, stockage, évacuation et traitement d'équipements techniques spécifiques dans le cadre de la réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).
La description des prestations et des équipements concernés figure au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA Maraïna
Numéro d'enregistrement national: société publique locale
Adresse postale: 38 rue Colbert
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Téléphone: +262 262919164📞
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com📧
Fax: +262 262919169 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://spl-maraina.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://spl-maraina.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CFA Léon Legros de Sainte-Clotilde (97490): manutention — stockage — évacuation — traitement d'équipements techniques spécifiques”
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de manutention, stockage, évacuation et traitement d'équipements techniques spécifiques dans le cadre de la...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de manutention, stockage, évacuation et traitement d'équipements techniques spécifiques dans le cadre de la réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).
La description des prestations et des équipements concernés figure au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
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Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de manutention, stockage, évacuation et traitement d'équipements techniques spécifiques dans le cadre de la...”
Description du marché
La consultation a pour objet des prestations de manutention, stockage, évacuation et traitement d'équipements techniques spécifiques dans le cadre de la réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).
La description des prestations et des équipements concernés figure au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programme Européen Opérationnel (Poe) 2013/2021”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée. Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2016 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global/relatif minimum. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fourni:
7) une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fourni:
7) une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 8 mentionnés ci-dessus. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:
— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
“La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion.Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse...”
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion.Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP. Le présent marché est financé à 100 % par la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement de ces marchés n'est pas connu au moment du lancement de la procédure qui s'y rattache. Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds européen de développement régional (FEDER) — Programme européen opérationnel (POE) 2013/2021. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) figurant à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.la durée du marché court de sa notification jusqu'au réaménagement du dernier équipement en cas d'admission ou à l'admission définitive du dernier équipement, en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. La durée indiquée à la section II point 2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. La manutention, le stockage et l'évacuation des équipements s'effectueront par phases suivant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ou s'inséreront dans ce calendrier, en tenant compte des contraintes et prescriptions de l'organisation du chantier. À titre prévisionnel, le calendrier de réception des bâtiments se détaille comme suit: batiment metallerie:mars 2021/batiment Agro-alimentaire: juillet 2020/bâtiment Industrie: mars 2021. L'exécution des prestations donnera lieu à l'émission d'ordres de service. Chaque ordre de service précisera a minima les bâtiments et équipements concernés ainsi que le délai d'intervention. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://splmaraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence. L'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à l'attention du greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-098377 (2019-02-27)