Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CFA Léon Legros de Sainte-Clotilde (97490): fourniture et installation des équipements et mobiliers — lot 02: agencements — relancé”
Produits/services: Équipement divers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).
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Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché n'est pas un marché reconductible ou un marché à tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant...”
Description des options
Le présent marché n'est pas un marché reconductible ou un marché à tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-4 du décret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programme Européen Opérationnel (Poe) 2013/2021”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du Code de la commande public (CCP);
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global/relatif minimum. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur;
6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
7) une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
7) une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 8 mentionnés ci-dessus. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:
— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit, ou
— soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057466
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
“La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Après attribution du...”
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Après attribution du marché, et sauf renonciation expresse, une avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché (application d'un prorata temporis sur 12 mois) sera versé au titulaire. Le remboursement de cette avance interviendra selon les conditions réglementaires. Toutefois, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Le marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Conformément à l'article R. 2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP. Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant en toutes lettres à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont des prix définitifs révisables suivant les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché (hors garanties) court de sa notification, à la livraison du dernier équipement et/ou mobilier en cas d'admission ou, à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier, en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. La durée indiqué à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. L'ensemble des équipements et/ou mobiliers est garanti 1 an minimum, pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission de l'équipement et/ou mobilier concerné. La livraison et l'installation des équipements et/ou mobiliers s'effectueront par phases suivant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ou s'inséreront dans ce calendrier, en tenant compte des contraintes et prescriptions de l'organisation du chantier. L'exécution des prestations donnera lieu à l'émission d'OS. Une période de préparation de 1 mois est fixée à compter de l'OS de démarrage de la prestation, pour la remise du PAC de l'entreprise et des plans d'exécution. Le délai consenti aux entreprises pour émettre le bon de commande sur la base de l'OS prescrivant l'émission d'une commande est fixé au maximum à 1 semaine à compter de la notification de l'OS correspondant. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier électronique. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://splmaraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à l'attention du greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-236756 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint Paul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cfa Leon Legros de Sainte-Clotilde (97 490): fourniture et installation des équipements et mobiliers_ lot 02: agencements_ relancé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 710 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 «Agencements» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achève.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-236756
Attribution du marché
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Titre:
“Cfa Leon Legros de Sainte-Clotilde (97 490): fourniture et installation des équipements et mobiliers_ lot 02: agencements_ relancé”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de Normandie
Commune postale: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 710 💰
“La date de conclusion est la date de notification le marché a été signé le 26.9.2019; les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite...”
La date de conclusion est la date de notification le marché a été signé le 26.9.2019; les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante:marches@spl-maraina.com
Autres publications antérieures: avis paru au BOAMP annonce nº 19-78201 en date du 22.5.2019; avis supplémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 31.5.2019 (réf: 655575); avis supplémentaire paru dans le Journal de l'Île de la Réunion en date du 31.5.2019 (réf: 215487-2102).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef”
Source: OJS 2019/S 211-515957 (2019-10-28)