Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 116 cours Lafayette â CS 13511
Commune postale: 69489 Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France
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Personne de contact: Julien Lirot
Courrier Ă©lectronique:
julien.lirot@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de services SITERE
2018DOS096616
Produits/services:
Services informatiques
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BrĂšve description:
âL'objectif de ce marchĂ© est la mise en place d'un centre de services ayant pour missions:
â saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et...â
BrĂšve description
L'objectif de ce marché est la mise en place d'un centre de services ayant pour missions:
â saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau ferrĂ© dans lâoutil SITERE (SystĂšme d'information tĂ©lĂ©com et rĂ©fĂ©rentiel),
â validation des donnĂ©es saisies,
â mise en qualitĂ© des donnĂ©es saisies,
â mise Ă jour des piĂšces techniques existantes,
â traitement des demandes de support fonctionnel.
Les enjeux du futur contrat sont:
â mise en place dâun centre de services avec un unique prestataire,
â numĂ©risation exhaustive des donnĂ©es techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau,
â mise et maintien en qualitĂ© de la base de donnĂ©es SITERE,
â suppression, Ă terme, du rĂ©fĂ©rentiel papier.
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Produits/services supplémentaires:
Services de télécommunications
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Produits/services supplémentaires:
Services informatiques professionnels
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
ââ saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau ferrĂ© dans lâoutil SITERE (SystĂšme d'information tĂ©lĂ©com et rĂ©fĂ©rentiel),
â...â
Description du marché
â saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau ferrĂ© dans lâoutil SITERE (SystĂšme d'information tĂ©lĂ©com et rĂ©fĂ©rentiel),
â validation des donnĂ©es saisies,
â mise en qualitĂ© des donnĂ©es saisies,
â mise Ă jour des piĂšces techniques existantes,
â traitement des demandes de support fonctionnel,
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: 36 mois fermes + 2*12 mois optionnels.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLe nombre de candidats retenus sera limitĂ© Ă 10 sous rĂ©serve dâun nombre suffisant de candidatures recevables.
Les critĂšres sont:
â chiffre dâaffaires...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus sera limitĂ© Ă 10 sous rĂ©serve dâun nombre suffisant de candidatures recevables.
Les critĂšres sont:
â chiffre dâaffaires annuel > 4 fois le montant annuel du marchĂ© (critĂšre Ă©liminatoire),
â santĂ© financiĂšre score de dĂ©faillance Creditsafe â 35 %,
â niveau dâexpĂ©rience dans les 5 derniĂšres annĂ©es: rĂ©fĂ©rences de marchĂ©s similaires dans les tĂ©lĂ©coms ferroviaires (consultation et production de piĂšces techniques tĂ©lĂ©coms ferroviaires) â 35 %,
â moyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exĂ©cutants)/profils par catĂ©gorie de prestations et en fonction de leur expĂ©rience) â 30 %.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
âSur la base du rapport de solvabilitĂ© et de la note financiĂšre «Creditsafe», SNCF Ă©valuera la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre de chacun des candidats.
La...â
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financiÚre «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financiÚre de chacun des candidats.
La mĂ©thodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut ĂȘtre retrouvĂ©e sur leur site internet, Ă lâadresse suivante
http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnĂ©es suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing â 59100 Roubaix/service client:
contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
Si le candidat ne dispose pas dâune notation Creditsafe, il est autorisĂ© Ă prouver sa capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre par tout autre moyen considĂ©rĂ© comme appropriĂ© par la SNCF.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des travaux exĂ©cutĂ©s dans le ferroviaire au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin,
â liste des principaux services fournis de mĂȘme nature que les prestations attendues dans ce marchĂ©, au cours des 5 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âMoyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exĂ©cutants) / profils par catĂ©gorie de prestations et en fonction de leur expĂ©rience).â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis aprĂšs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vĂ©rifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF rĂ©seau.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2019-02-13 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF RĂ©seau Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise...â
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2019/S 018-039651 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de services Sitere
2019DOS0215034
BrĂšve description:
âL'objectif de ce marchĂ© est la mise en place d'un centre de services ayant pour missions:
â saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et...â
BrĂšve description
L'objectif de ce marché est la mise en place d'un centre de services ayant pour missions:
â saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau ferrĂ© dans lâoutil Sitere (SystĂšme d'information tĂ©lĂ©com et rĂ©fĂ©rentiel),
â validation des donnĂ©es saisies,
â mise en qualitĂ© des donnĂ©es saisies,
â mise Ă jour des piĂšces techniques existantes,
â traitement des demandes de support fonctionnel.
Les enjeux du futur contrat sont:
â mise en place dâun centre de services avec un unique prestataire,
â numĂ©risation exhaustive des donnĂ©es techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau,
â mise et maintien en qualitĂ© de la base de donnĂ©es Sitere,
â suppression, Ă terme, du rĂ©fĂ©rentiel papier.
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Description
Description du marché:
ââ saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau ferrĂ© dans lâoutil Sitere (SystĂšme d'information tĂ©lĂ©com et rĂ©fĂ©rentiel),
â...â
Description du marché
â saisie de piĂšces techniques relatives aux Ă©quipements et cĂąblages du rĂ©seau ferrĂ© dans lâoutil Sitere (SystĂšme d'information tĂ©lĂ©com et rĂ©fĂ©rentiel),
â validation des donnĂ©es saisies,
â mise en qualitĂ© des donnĂ©es saisies,
â mise Ă jour des piĂšces techniques existantes,
â traitement des demandes de support fonctionnel.
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Informations sur les options
Options
â
Description des options: Prorogations optionnelles de 2 fois 12 mois.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-039651
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019DOS0215034
Titre: Centre de services Sitere
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Pays: France
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RĂ©gion:
Loire-Atlantique
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Le contractant est une PME
â
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©.
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2019/S 128-314903 (2019-07-01)