Centre aquatique des Corbolottes exploitation des installations techniques de chauffage et de traitement des eaux contrat de type P2 + P3 avec intéressement

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement.
Nomenclature CPV: 50700000-2: services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 19sj23
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. Nomenclature CPV: 50700000-2: services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335347
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP et peuvent être proposées dans les cas suivants: — Partie P2 du contrat: des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, de réduction des pollutions générées par la combustion de gaz naturel ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade. — Partie P3: des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Financement: sur les crédits ouverts au budget principal de la ville. Modalités de paiement: par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché valant ordre de service jusqu'au 30.9.2024. Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du pôle patrimoine bâti: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP et peuvent être proposées dans les cas suivants:

— Partie P2 du contrat: des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, de réduction des pollutions générées par la combustion de gaz naturel ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade.

— Partie P3: des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Financement: sur les crédits ouverts au budget principal de la ville.

Modalités de paiement: par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché valant ordre de service jusqu'au 30.9.2024.

Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du pôle patrimoine bâti: cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nomenclature CPV: 50700000-2: services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. Nomenclature CPV: 50700000-2: services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre aquatique des Corbolottes, rue Charles de Gaulle 45140 — Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat fournira également tout document permettant de juger de ses aptitudes à exploiter des installations complexes de chauffage, de traitement d'air et de traitement des eaux de piscine. Ce dossier sera constitué de références, dont au moins une relative à des prestations de même type effectuées dans un centre aquatique, et d'attestations de qualifications professionnelles dans les domaines précités. L'objectif est de permettre à la ville de s'assurer que le candidat dispose des compétences nécessaires à la réalisation de la mission.

Compte tenu de la spécificité de cette dernière et de la nécessité de continuité de service public liée à l'utilisation de cet équipement, l'absence de production de ces références spécifiques pourra conduire au rejet de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle accueil et affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP et peuvent être proposées dans les cas suivants:

— Partie P2 du contrat: des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, de réduction des pollutions générées par la combustion de gaz naturel ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade.

— Partie P3: des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Financement: sur les crédits ouverts au budget principal de la ville.

Modalités de paiement: par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché valant ordre de service jusqu'au 30.9.2024.

Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du pôle patrimoine bâti: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 136-335347 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le centre aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. Nomenclature CPV: 50700000-2: services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.

Valeur totale du marché: 946414.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508454
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335347
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le centre aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint-Jean-de la Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. Nomenclature CPV: 50700000-2: services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre aquatique des Corbolottes, rue Charles de Gaulle 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 746 boulevard Duhamel du Monceau — ZAC du Moulin — CS 90014
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 946414.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 208-508454 (2019-10-24)

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