CEMA 3 Matériel Médical

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots:
— lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée),
— lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux),
— lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement),
— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: CEMA3_Materiel_medical
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots: — lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée), — lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux), — lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement), — lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427995
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
En complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots:
— lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée),
— lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux),
— lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement),
— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux).
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement).
Informations complémentaires:
En complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.
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Intitulé du lot: Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 1.2.2020 pour le lot nº 4 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures (lots nº 1; 2 et 3) et services (lot nº 4) rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 2 dernières années,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— les références concernant des prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années,
— les moyens humains généraux du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service Centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique.
Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens proposés pour optimiser les commandes et assurer le SAV et son suivi.
Sous-critère 3: étendue du panel de différents types de fauteuils roulant proposés dans le catalogue pour chaque type de fauteuil.
Critère 3: performance environnementale de l'offre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois: de manière expresse si le montant max est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant max n'est pas atteint avant le terme. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
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Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) le cadre de réponse technique et environnementale se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) la facture type (pour les lots nº 1; 2; 3 et 4);
5) 5.1) les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant au matériel proposé dans le bordereau des prix unitaires. Les fiches techniques préciseront les certifications de ces matériels. Les accessoires supplémentaires seront listés pour chaque matériel avec leur prix unitaire HT et TTC avant remise (pour le lots nº 1; 2; 3 et 4); pour le lot nº 3 — matériel d'aide au déplacement;
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5.2) en complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat;
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6) le catalogue général du fournisseur comportant les prix publics HT et TTC et le taux de remise éventuellement consenti dans le(s)quel(s) figureront d'autres modèles de matériels correspondant à l'intitulé du marché. Le CASVP retiendra dans ce(s) catalogue(s) les articles de son choix (pour les lots 1; 2; 3 et 4); en supplément des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires, les candidats devront proposer un (des) catalogue(s). Les candidats indiqueront également s'ils proposent des matériels spécifiques pour personnes obèses. Tout le matériel de catalogue fera l'objet d'une garantie minimum de 1 an pièces et main d'œuvre comprises à l'exception du châssis des fauteuils roulants qui doit faire l'objet d'une garantie de 3 ans minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie supérieure à l'annexe et les notices techniques (pour les lots nº 1; 2 et 3); les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6.1 du CCAP (pour les lots nº 1; 2; 3 et 4); les échantillons demandés à l'article 3.5. (le cas échéant) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Les pièces 2; 3; 5; 6 et 8 sont obligatoires pour chaque lot et doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CASVP de stocker sur une longue durée les échantillons, les candidats devront déposer impérativement à l'adresse suivante des échantillons correspondant aux articles des bordereaux des prix unitaires des lots soumissionnés et les installés le 16.10.2019 entre 10:00 et 17:00. Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons le 18.10.2019 entre 10:00 et 16:00 EPHAD Annie Girardot 6/12 rue Annie Girardot, 75013 Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-427995 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots. — lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée), — lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux), — lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement), — lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
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Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053310
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427995
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3. performance environnementale de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Medical Gouin (Districlubmédical)
Adresse postale: 18 rue Jean Rostand
Commune postale: Comb-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Combs-la-ville.diistriclubmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Villard
Adresse postale: ZA du Chapeau — route de Ballon
Commune postale: Neuville-sur-Sarthe
Code postal: 72190
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://villard.tm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 024-053310 (2020-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Medical Gouin (Districlubmédical) Villard
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux