La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots:
— lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée),
— lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux),
— lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement),
— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CEMA 3 Matériel Médical
CEMA3_Materiel_medical
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots:
— lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée),
— lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux),
— lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement),
— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement).
Informations complémentaires:
“En complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces...”
Informations complémentaires
En complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens proposés pour optimiser les commandes et assurer le SAV et son suivi.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: étendue du panel de différents types de fauteuils roulant proposés dans le catalogue pour chaque type de fauteuil.”
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance environnementale de l'offre.
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 1.2.2020 pour le lot nº 4 ou de la date de notification si...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 1.2.2020 pour le lot nº 4 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures (lots nº 1; 2 et 3) et services (lot nº 4) rapport avec l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures (lots nº 1; 2 et 3) et services (lot nº 4) rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 2 dernières années,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références concernant des prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années,
— les moyens humains généraux du candidat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois: de manière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois: de manière expresse si le montant max est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant max n'est pas atteint avant le terme. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) le cadre de réponse technique et environnementale se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) la facture type (pour les lots nº 1; 2; 3 et 4);
5) 5.1) les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant au matériel proposé dans le bordereau des prix unitaires. Les fiches techniques préciseront les certifications de ces matériels. Les accessoires supplémentaires seront listés pour chaque matériel avec leur prix unitaire HT et TTC avant remise (pour le lots nº 1; 2; 3 et 4); pour le lot nº 3 — matériel d'aide au déplacement;
5.2) en complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat;
6) le catalogue général du fournisseur comportant les prix publics HT et TTC et le taux de remise éventuellement consenti dans le(s)quel(s) figureront d'autres modèles de matériels correspondant à l'intitulé du marché. Le CASVP retiendra dans ce(s) catalogue(s) les articles de son choix (pour les lots 1; 2; 3 et 4); en supplément des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires, les candidats devront proposer un (des) catalogue(s). Les candidats indiqueront également s'ils proposent des matériels spécifiques pour personnes obèses. Tout le matériel de catalogue fera l'objet d'une garantie minimum de 1 an pièces et main d'œuvre comprises à l'exception du châssis des fauteuils roulants qui doit faire l'objet d'une garantie de 3 ans minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie supérieure à l'annexe et les notices techniques (pour les lots nº 1; 2 et 3); les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6.1 du CCAP (pour les lots nº 1; 2; 3 et 4); les échantillons demandés à l'article 3.5. (le cas échéant) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Les pièces 2; 3; 5; 6 et 8 sont obligatoires pour chaque lot et doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CASVP de stocker sur une longue durée les échantillons, les candidats devront déposer impérativement à l'adresse suivante des échantillons correspondant aux articles des bordereaux des prix unitaires des lots soumissionnés et les installés le 16.10.2019 entre 10:00 et 17:00. Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons le 18.10.2019 entre 10:00 et 16:00 EPHAD Annie Girardot 6/12 rue Annie Girardot, 75013 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14594646 📠
Source: OJS 2019/S 176-427995 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cema3_Materiel_Medical
CEMA3_Materiel_medical
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du centre d'action sociale de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots.
— lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée),
— lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux),
— lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement),
— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3. performance environnementale de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0008NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et installation de petit matériel médical et matériel de pesée pour certains établissements du CASVP”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Medical Gouin (Districlubmédical)
Adresse postale: 18 rue Jean Rostand
Commune postale: Comb-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Combs-la-ville.diistriclubmedical.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0009NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et installation de petit matériel médical (chariots médicaux) pour certains établissements du CASVP” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Villard
Adresse postale: ZA du Chapeau — route de Ballon
Commune postale: Neuville-sur-Sarthe
Code postal: 72190
Région: Sarthe🏙️
URL: http://villard.tm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0010NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et installation de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement) pour certains établissements du CASVP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0011NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes pour les EHPAD du CASVP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 024-053310 (2020-01-31)