Travaux de réalisation de la trémie et ses travaux connexes en zone F pour le futur projet «CDG Express».
Ces travaux sont localisés sur la zone F située sur la commune de Mitry Mory (département Seine et Marne).
Les travaux à réaliser sont décrits dans la notice descriptive jointe au présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CDG Express - ZoneFP1 _ Marché 2: Terrier, Trémie sous V1b et V2b et mur sous A104
2018DOS075838”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Travaux de réalisation de la trémie et ses travaux connexes en zone F pour le futur projet «CDG Express».
Ces travaux sont localisés sur la zone F située...”
Brève description
Travaux de réalisation de la trémie et ses travaux connexes en zone F pour le futur projet «CDG Express».
Ces travaux sont localisés sur la zone F située sur la commune de Mitry Mory (département Seine et Marne).
Les travaux à réaliser sont décrits dans la notice descriptive jointe au présent avis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry Mory (Seine et Marne).
Description du marché:
“Travaux de réalisation de la trémie et ses travaux connexes en zone F pour le futur projet «CDG Express».
Ces travaux sont localisés sur la zone F située...”
Description du marché
Travaux de réalisation de la trémie et ses travaux connexes en zone F pour le futur projet «CDG Express».
Ces travaux sont localisés sur la zone F située sur la commune de Mitry Mory (département Seine et Marne).
Les travaux à réaliser sont décrits dans la notice descriptive et le détail estimatif joints au présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché comporte une tranche optionnelle concernant les travaux de pose de voies sur dalle.
La tranche optionnelle sera notifiée au titulaire par ordre de...”
Description des options
Ce marché comporte une tranche optionnelle concernant les travaux de pose de voies sur dalle.
La tranche optionnelle sera notifiée au titulaire par ordre de service, lequel précisera les délais de démarrage de l’exécution des tranches affermies.
SNCF Réseau se réserve le droit de lever ou non les tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de non affermissement de la tranche, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucunes indemnités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
—...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de 'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaire minimum exigé 40 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l’article 44 du décret 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’affaire minimum exigé 40 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l’article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants:
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au mandataire de posséder les qualifications:
— FNTP 1121: ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— FNTP 2512:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé au mandataire de posséder les qualifications:
— FNTP 1121: ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— FNTP 2512: soutènement - parois moulés inférieures à 40 m,
— FNTP 2322: Travaux de terrassement courants en milieu non urbain.
L’entreprise seule ou le groupement d’entreprises devra posséder impérativement les qualifications obligatoires listées ci-dessus.
La sous traitance est interdite sur les travaux concernés par les qualifications ci-dessus.
Les qualifications suivantes sont exigées pour la réalisation des travaux. Si l’entreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant.
Qualifications SNCF ou equivalent:
— SNCF 01120: pose de voie sur dalle avec un seuil minimum de 1500k EUR
— SNCF 2701: Travaux sous voies – Techniques sans tranchée avec un seuil minimum de 300 000 EUR
Identification professionnelle FNTP ou equivalent:
— FNTP 261: rabattement de nappe,
— FNTP 712: Etanchéité et cuvelage,
— FNTP 7141: Manutention de haute technicité.
(*) Pour les qualifications professionnelles, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Secteur geographique: Île-de-France.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière du parfait achèvement.
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupements pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion.
Le soumissionnaire calculera lui-même le nombre d’heures d’insertion à mettre en place en utilisant la formule...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d'insertion.
Le soumissionnaire calculera lui-même le nombre d’heures d’insertion à mettre en place en utilisant la formule suivante:
Nombre d’heures = Prix de l’offre de l’entreprise * Coefficient C avec C égal à 0.0008.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3) du présent avis ainsi que sur la capacité économique...”
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3) du présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2) du présent avis.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1).
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 018-039500 (2019-01-22)