CDG Express —Travaux Ouvrages d'Art, Zone C

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’ouvrages d’art et de génie civil suivants:
— réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1 002 m, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette –Chapelle Charbon,
— renouvellement des ponts de Porte de La Chapelle par un Pont-Rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustiques de la ville de Paris,
— création du système d’assainissement de la plate-forme ferroviaire et des ouvrages du présent marché
— réalisation de la plate-forme ferroviaire pour le raccordement de l’évangile fortement interfacée avec les soutènements de la tranchée,
— démolition de l’extension ouest du bâtiment 5 de CAP 18,
— remise en état des surfaces à l’issu des travaux de Génie Civil (voiries internes de CAP 18, carrefour de la Porte de la Chapelle et rue de l’Évangile),
— démolition du parking (tranche optionnelle n 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS075814
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’ouvrages d’art et de génie civil suivants: — réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1 002 m, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette –Chapelle Charbon, — renouvellement des ponts de Porte de La Chapelle par un Pont-Rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustiques de la ville de Paris, — création du système d’assainissement de la plate-forme ferroviaire et des ouvrages du présent marché — réalisation de la plate-forme ferroviaire pour le raccordement de l’évangile fortement interfacée avec les soutènements de la tranchée, — démolition de l’extension ouest du bâtiment 5 de CAP 18, — remise en état des surfaces à l’issu des travaux de Génie Civil (voiries internes de CAP 18, carrefour de la Porte de la Chapelle et rue de l’Évangile), — démolition du parking (tranche optionnelle n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ext.abc-portage.alice.bourdet@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639974 📞
Fax: +33 172639974 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058722
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir L’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans Le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’ouvrages d’art et de génie civil suivants:
— réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1 002 m, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette –Chapelle Charbon,
— renouvellement des ponts de Porte de La Chapelle par un Pont-Rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustiques de la ville de Paris,
— création du système d’assainissement de la plate-forme ferroviaire et des ouvrages du présent marché
— réalisation de la plate-forme ferroviaire pour le raccordement de l’évangile fortement interfacée avec les soutènements de la tranchée,
— démolition de l’extension ouest du bâtiment 5 de CAP 18,
— remise en état des surfaces à l’issu des travaux de Génie Civil (voiries internes de CAP 18, carrefour de la Porte de la Chapelle et rue de l’Évangile),
— démolition du parking (tranche optionnelle n
Le présent marché comprend la réalisation des travaux d’ouvrages d’art suivants:
— réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1002 ml, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette –Chapelle Charbon.
La structure de la tranchée est constitué d’un cadre de dimensions intérieures environ 6 m x 10 m. Sa structure est de plusieurs types.
La partie ouverte est constituée d’un «U» en béton armé d’épaisseur environ 0.7 m à 1 m.
Sa partie couverte est:
—— soit de type cadre en béton armé d’épaisseur environ 0.7 m à 1 m,
—— soit formée par des piédroits en pieux jointifs de diamètre 0.8 m à 1 m surmontés en partie supérieure par une dalle et reliés en partie intermédiaire par un radier en béton armé d’épaisseur environ 1 m.
— renouvellement des ponts de Porte de La Chapelle par un Pont-Rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustique de la ville de Paris. Il s’agit d’un tablier de type RAPL bas (2 poutres latérales et un caisson central métalliques sous gabarit bas reliés par des entretoises métalliques, enrobées d’une dalle béton) supporté par 11 appuis fondés profondément sur des pieux de diamètre variable de 1 à 1.4 m, ou des barrettes de largeur 1 m environ,
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Plusieurs murs en béton armé sont à réaliser en prolongement des culées de l’ouvrage. La réalisation des appuis est prévue à l’abri de berlinoises,
— création du système d’assainissement de la plateforme ferroviaire et des ouvrages du présent marché,
— réalisation de la plateforme ferroviaire pour le raccordement de l’Évangile fortement interfacés avec les soutènements de la tranchée,
— remise en état des surfaces à l’issu des travaux de génie civil (voiries internes de CAP 18, carrefour de la Porte de la Chapelle et rue de l’Évangile),
Les travaux, études et fournitures à la charge du titulaire sont détaillés, dans le cahier des prescriptions techniques et dans les autres documents du marché.
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
Le présent marché prévoit 3 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n
Informations complémentaires:
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir
L’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans
Le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Paris (18ème).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) document n
2) document n
3) document n
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
4) document n
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
5) document n
6) document n
7) document n
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 100 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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8) document n
9) document n
10) document n
11) document n
12) document n
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
13) document n
14) document n
15) document n
16) document n
17) document n
18) document n
Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
19) document n
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles suivantes:
— identification professionnelle FNTP 1111 ou son équivalence: «Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) – ouvrages de haute technicité».
— identification professionnelle FNTP 121 ou son équivalence: «Ouvrages métalliques – Ouvrages de haute technicité»,
— identification professionnelle FNTP 2312 ou son équivalence: «Ouvrages en terre, terrassements – Travaux de terrassement en grande masse – ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute».
Ces qualifications principales pourront être cotraitées ou sous-traitées.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1) exigences légales;
III.1.2) capacité économique et financière;
III.1.3) capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,
— règlement des travaux à prix unitaires de bordereau,
— le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Alice Bourdet
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
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Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nom officiel
Commune postale: Ville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 026-058722 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’ouvrages d’art et de génie civil suivants: — réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1 002 m, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette – chapelle Charbon, — renouvellement des ponts de Porte de la Chapelle par un pont-rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustiques de la ville de Paris, — création du système d’assainissement de la plate-forme ferroviaire et des ouvrages du présent marché, — réalisation de la plate-forme ferroviaire pour le raccordement de l’Évangile fortement interfacée avec les soutènements de la tranchée, — démolition de l’extension ouest du bâtiment 5 de CAP 18, — remise en état des surfaces à l’issu des travaux de génie civil (voiries internes de CAP 18, carrefour de la Porte de la Chapelle et rue de l’Évangile), — démolition du parking (tranche optionnelle nº 1).
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Valeur totale du marché: 128656875.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587638
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058722
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1 002 m, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette – chapelle Charbon,
— renouvellement des ponts de Porte de la Chapelle par un pont-rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustiques de la ville de Paris,
— création du système d’assainissement de la plate-forme ferroviaire et des ouvrages du présent marché,
— réalisation de la plate-forme ferroviaire pour le raccordement de l’Évangile fortement interfacée avec les soutènements de la tranchée,
— démolition du parking (tranche optionnelle nº 1).
— réalisation d’une tranchée ouverte/couverte de 1 002 ml, sous la zone industrielle de CAP 18 permettant la transition Villette – chapelle Charbon.
La structure de la tranchée est constitué d’un cadre de dimensions intérieures environ 6 m × 10 m. Sa structure est de plusieurs types.
La partie ouverte est constituée d’un «U» en béton armé d’épaisseur environ 0,7 m à 1 m.
—— soit de type cadre en béton armé d’épaisseur environ 0,7 m à 1 m,
—— soit formée par des piédroits en pieux jointifs de diamètre 0,8 m à 1 m surmontés en partie supérieure par une dalle et reliés en partie intermédiaire par un radier en béton armé d’épaisseur environ 1 m.
— renouvellement des ponts de Porte de la Chapelle par un pont-rail unique de 296 m de long, pour répondre aux enjeux d’insertion architecturale, urbaine et acoustique de la ville de Paris. Il s’agit d’un tablier de type RaPl bas (2 poutres latérales et un caisson central métalliques sous gabarit bas reliés par des entretoises métalliques, enrobées d’une dalle béton) supporté par 11 appuis fondés profondément sur des pieux de diamètre variable de 1 à 1,4 m, ou des barrettes de largeur 1 m environ.
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Plusieurs murs en béton armé sont à réaliser en prolongement des culées de l’ouvrage. La réalisation des appuis est prévue à l’abri de berlinoises.
— réalisation de la plate-forme ferroviaire pour le raccordement de l’Évangile fortement interfacés avec les soutènements de la tranchée,
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: démolition du parking de substitution à proximité de CAP 18, avec raccordement par une rampe,
— tranche optionnelle nº 2: réalisation du béton de fondation de la voie sur dalle,
— tranche optionnelle nº 3: l’évacuation des terres excavées par trains travaux. À titre indicatif, le pourcentage des terres excavées par trains travaux sera environ de 33 %.
Informations complémentaires:
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Paris (18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Chantiers Modernes Construction
Numéro d'enregistrement national: 493 414 304
Adresse postale: ZAC du Petit Le Roy, 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Vinci Construction Terrassement SAS
Numéro d'enregistrement national: 410 335 855
Adresse postale: 9 rue Pierre Emmanuel
Commune postale: Domont
Code postal: 95530
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Botte Fondations SAS
Numéro d'enregistrement national: 340 085 885
Adresse postale: ZAC du Petit Le Roy, 5 rue Ernest Flammarion
Nom: Extract SAS
Numéro d'enregistrement national: 379 190 150
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: Dodin Campenon Bernard
Numéro d'enregistrement national: 343 043
Adresse postale: 20 chemin de la Flambère, BP 83128
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31026
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 128656875.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 239-587638 (2019-12-06)