Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension
Enedis — Direction des achats
Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Équipement de distribution
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-28 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Brève description: Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048883
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindrique taille 00
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Couteau de neutre taille 00
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindriques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100A
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Fusibles d'asservissement compteur bleu
Numéro du lot: 9
Brève description: Fusibles d'asservissement compteur bleu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
1
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 022-048883 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Brève description: Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048883
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_066144.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_066144.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Le volume annuel est environ 341 000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindrique taille 00
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cartouches fusibles cylindrique taille 00
Le volume annuel est compris entre 794 000 et 618 000 pièces environ.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
Le volume annuel est environ 163000 pièces.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Couteau de neutre taille 00
Le volume annuel est compris entre 531 000 et 456 000 pièces environ.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
Le volume annuel est environ 50 000.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Le volume annuel est compris entre 597 000 et 180 000 pièces environ.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Cartouches fusibles cylindriques
Le volume annuel est environ 96 000 pièces.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100A
Le volume annuel est environ 4 000.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fusibles d'asservissement compteur bleu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— le candidat devra présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires de sa société.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I).
— normes:
—— NF C 61-201 «coupe-circuit à cartouches du type B»,
—— NF C 61-203 «fusibles basse-tension»,
—— NF C 61-200 «coupe-circuit à fusibles calibrés à broche» & amendement A1 de janvier 1970,
— spécifications particulières
—— HN 62-S-83 «Éléments de remplacement pour fusibles d'accompagnement du disjoncteur de branchement et éléments de sectionnement de neutre» de juin 1999 avec ses additifs de juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles AD cylindriques et à couteaux (taille 00),
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—— HN 63-S-20 «Eléments de remplacement à couteaux pour fusibles basse-tension du réseau de distribution publique» de novembre 1995 avec additifs de janvier 1998, juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles à couteaux (taille 2) et barrettes de neutre associées,
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—— HR 43-02-042B: pour les fusibles d'asservissement cylindrique pour compteur électronique tarif bleu,
—— HR 43-02-043B: pour les fusibles d'asservissement cylindrique pour compteur électronique tarif bleu,
— règles de mise en œuvre:
NF C 18 510 et PSEDO Enedis
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de Distribution» (référence: Enedis-NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de référence mise à disposition sur le site d’Enedis.
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Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
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— le candidat indiquera sa capacité de production minimale et maximale pour chacun des lots.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
1
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_066144.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_066144.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 022-048883 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610897
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048883
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 247-610897 (2019-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610897
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048883
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2.
Cartouches fusibles cylindrique taille 00.
Barrettes de sectionnement de neutre taille 2.
Le volume annuel est environ 163 000 pièces.
Couteau de neutre taille 00.
Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2.
Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD.
Cartouches fusibles cylindriques.
Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100A.
Fusibles d'asservissement compteur bleu.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 247-610897 (2019-12-20)
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