Avis de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Téléphone: +33 181976819📞
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Enedis — direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Téléphone: +33 181976819📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension.
Produits/services: Équipement de distribution📦
Brève description: Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Le volume annuel est environ 341 000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindrique taille 00
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindrique taille 00
Le volume annuel est compris entre 794 000 et 618 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
Le volume annuel est environ 163000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.” Critères d'attribution
Prix
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteau de neutre taille 00
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Couteau de neutre taille 00
Le volume annuel est compris entre 531 000 et 456 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
Le volume annuel est environ 50 000.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Le volume annuel est compris entre 597 000 et 180 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché
Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Le volume annuel est compris entre 597 000 et 180 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindriques
Le volume annuel est environ 96 000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100A
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100A
Le volume annuel est environ 4 000.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fusibles d'asservissement compteur bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fusibles d'asservissement compteur bleu
Le volume annuel est environ 4 000.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires de sa société.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I).
— normes:
—— NF C 61-201 «coupe-circuit à cartouches du type B»,
—— NF C 61-203 «fusibles basse-tension»,
—— NF C 61-200 «coupe-circuit à fusibles calibrés à broche» & amendement A1 de janvier 1970,
— spécifications particulières
—— HN 62-S-83 «Éléments de remplacement pour fusibles d'accompagnement du disjoncteur de branchement et éléments de sectionnement de neutre» de juin 1999 avec ses additifs de juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles AD cylindriques et à couteaux (taille 00),
—— HN 63-S-20 «Eléments de remplacement à couteaux pour fusibles basse-tension du réseau de distribution publique» de novembre 1995 avec additifs de janvier 1998, juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles à couteaux (taille 2) et barrettes de neutre associées,
—— HR 43-02-042B: pour les fusibles d'asservissement cylindrique pour compteur électronique tarif bleu,
—— HR 43-02-043B: pour les fusibles d'asservissement cylindrique pour compteur électronique tarif bleu,
— règles de mise en œuvre:
NF C 18 510 et PSEDO Enedis
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de Distribution» (référence: Enedis-NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de référence mise à disposition sur le site d’Enedis.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
— le candidat indiquera sa capacité de production minimale et maximale pour chacun des lots.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_066144.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_066144.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-048883 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2.
Le volume annuel est environ 341 000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindrique taille 00.
Le volume annuel est compris entre 794 000 et 618 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Barrettes de sectionnement de neutre taille 2.
Le volume annuel est environ 163 000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Couteau de neutre taille 00.
Le volume annuel est compris entre 531 000 et 456 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2.
Le volume annuel est environ 50 000.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD.
Le volume annuel est compris entre 597 000 et 180 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché
Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD.
Le volume annuel est compris entre 597 000 et 180 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.
Afficher plus
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindriques.
Le volume annuel est environ 96 000 pièces.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100A.
Le volume annuel est environ 4 000.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Description du marché:
“Fusibles d'asservissement compteur bleu.
Le volume annuel est environ 4 000.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartouches-fusibles cylindriques et à couteaux basse tension
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
2️⃣
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
4️⃣
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
8️⃣
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 247-610897 (2019-12-20)