Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique de Grand Châtellerault et gestion de la fourrière animale communautaire
CA de Grand Châtellerault
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique de Grand Châtellerault et gestion de la fourrière animale communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bétail, cheptel et petits animaux › Petits animaux
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-22 | Avis de marché |
| 2019-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Grand Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-chatellerault.fr 🌏
Courrier électronique: essolakina.ago@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203020 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Date de début: 2019-05-19 📅
Date de fin: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093219
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Voir RC article 3-2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire (voir RC article 6: sous critères valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagc
Adresse postale: Service santé publique et sécurité civile, 78 bd Blossac, CS 90618
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909327 📞
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de publication
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 bd Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Source: OJS 2019/S 041-093219 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Brève description:
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique de Grand Châtellerault et gestion de la fourrière animale communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Grand Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-chatellerault.fr 🌏
Courrier électronique: essolakina.ago@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203020 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Date de début: 2019-05-19 📅
Date de fin: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093219
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
— procédure «DUME simplifié» (en mode DUMES: les soumissionnaires candidatent avec leur seul nº SIRET et un DUME Simplifié est automatiquement généré à l'écran),
— DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327),
— en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327,
— visites des lieux obligatoire (voir dates de visite: RC article 4-4),
— autres dispositions (voir RC article 3-7: mise à disposition de personnel de la CAGC),
— variantes (voir RC article 3-6),
— la liste des communes (voir annexe 1),
— le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans,
— les documents administratifs en candidature seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution,
— remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr (assistance: +33 492909327),
— réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de signature électronique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Voir RC article 3-2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— certificat de capacités pour chaque personnel intervenant dans la fourrière,
— certificat d'aptitude professionnelle au transport d'animaux vivants,
— agrément par la direction départementale protection des populations des véhicules utilisés pour réaliser la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire (voir RC article 6: sous critères valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagc
Adresse postale: Service santé publique et sécurité civile, 78 bd Blossac, CS 90618
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909327 📞
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de publication
— procédure «DUME simplifié» (en mode DUMES: les soumissionnaires candidatent avec leur seul nº SIRET et un DUME Simplifié est automatiquement généré à l'écran),
— DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327),
— en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327,
— visites des lieux obligatoire (voir dates de visite: RC article 4-4),
— autres dispositions (voir RC article 3-7: mise à disposition de personnel de la CAGC),
— variantes (voir RC article 3-6),
— la liste des communes (voir annexe 1),
— le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans,
— les documents administratifs en candidature seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution,
— remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr (assistance: +33 492909327),
— réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de signature électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 bd Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Source: OJS 2019/S 041-093219 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183898
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093219
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Sacpa sas
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.grand-chatellerault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 077-183898 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183898
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093219
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
— procédure «DUME simplifié» (en mode DUMES: les soumissionnaires candidatent avec leur seul nº SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran),
— DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327),
— en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327,
— visites des lieux obligatoire (voir dates de visite: RC article 4-4),
— autres dispositions (voir RC article 3-7: mise à disposition de personnel de la CAGC),
— variantes (voir RC article 3-6),
— la liste des communes (voir annexe 1),
— le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans,
— les documents administratifs en candidature seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution,
— remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr (assistance: +33 492909327),
— réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de signature électronique.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Sacpa sas
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.grand-chatellerault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— procédure «DUME simplifié» (en mode DUMES: les soumissionnaires candidatent avec leur seul nº SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran),
— en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327,
— le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans,
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕