Capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou ramassage dans les centres de regroupements et transferts vers la fourrière animale du Val d'Oise

Smgfavo

Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et/ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val d'Oise adhérentes au Smgfavo vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygiène Action

Qui ?

• Smgfavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgfavo
Adresse postale: 14/16 rue Nationale
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: smgfavo.95@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7sYL5aoBo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486397
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG-FCS) de référence est le CCAG relatif à aux fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécutés au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en lots, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT. Les prestations seront réglées selon les prix indiqués dans le BPU en y appliquant les quantités réellement commandées. À titre indicatif, 85 133 EUR HT ont été dépensés en 2018 au titre du précédent marché ayant le même objet. Un tableau estimatif est commandes pour l'année 2018 est fourni en annexe au RC. Le marché est financé sur le budget principal du Smgfavo. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Avance: il est fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes et règlement partiel définitif: il est fait application des articles R. 2191-20 à -22 du code de la commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique. L'offre remise par les candidats devra comprendre: — l'Acte d'engagement (AE) complété, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, — le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété, — le Cadre de réponse technique (CRT) complété accompagné des habilitations/certificats visés à l'article 3.4 du RC. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être transmis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/ en comprenant toutes les pièces listées à l'article 5, et doivent être reçus avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres seront jugées dans les conditions indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG-FCS) de référence est le CCAG relatif à aux fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécutés au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en lots, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT. Les prestations seront réglées selon les prix indiqués dans le BPU en y appliquant les quantités réellement commandées. À titre indicatif, 85 133 EUR HT ont été dépensés en 2018 au titre du précédent marché ayant le même objet. Un tableau estimatif est commandes pour l'année 2018 est fourni en annexe au RC. Le marché est financé sur le budget principal du Smgfavo. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Avance: il est fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes et règlement partiel définitif: il est fait application des articles R. 2191-20 à -22 du code de la commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique. L'offre remise par les candidats devra comprendre:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

— le Cadre de réponse technique (CRT) complété accompagné des habilitations/certificats visés à l'article 3.4 du RC.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être transmis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/ en comprenant toutes les pièces listées à l'article 5, et doivent être reçus avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres seront jugées dans les conditions indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 12.12.2019 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans, soit jusqu'au 11.12.2023. Renouvellement de la procédure de passation courant 2023.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

— le Cadre de réponse technique (CRT) complété accompagné des habilitations/certificats visés à l'article 3.4 du RC.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être transmis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/ en comprenant toutes les pièces listées à l'article 5, et doivent être reçus avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres seront jugées dans les conditions indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 200-486397 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val-d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et / ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val-d'Oise adhérentes au SMGFAVO vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgfavo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011674
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486397
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les valeurs des offres indiquées dans le présent avis représentent les montants des offres selon le Détail quantitatif estimatif (DQE) (estimation de commandes sur une année d'exécution) remis dans le cadre des offres, le présent marché étant réglés selon des prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Hygiène action
Adresse postale: 24 chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://hygiene-action.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 007-011674 (2020-01-07)

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