Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et/ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val d'Oise adhérentes au Smgfavo vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou ramassage dans les centres de regroupements et transferts vers la fourrière animale du Val d'Oise
2019-01”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et/ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val d'Oise adhérentes au Smgfavo vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et/ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et/ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val d'Oise adhérentes au Smgfavo vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 12.12.2019 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 12.12.2019 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans, soit jusqu'au 11.12.2023. Renouvellement de la procédure de passation courant 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 12.12.2019 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 12.12.2019 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans, soit jusqu'au 11.12.2023. Renouvellement de la procédure de passation courant 2023.
“Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG-FCS) de référence est le CCAG relatif à aux fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécutés au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en lots, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT. Les prestations seront réglées selon les prix indiqués dans le BPU en y appliquant les quantités réellement commandées. À titre indicatif, 85 133 EUR HT ont été dépensés en 2018 au titre du précédent marché ayant le même objet. Un tableau estimatif est commandes pour l'année 2018 est fourni en annexe au RC. Le marché est financé sur le budget principal du Smgfavo. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Avance: il est fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes et règlement partiel définitif: il est fait application des articles R. 2191-20 à -22 du code de la commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique. L'offre remise par les candidats devra comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le Cadre de réponse technique (CRT) complété accompagné des habilitations/certificats visés à l'article 3.4 du RC.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être transmis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/ en comprenant toutes les pièces listées à l'article 5, et doivent être reçus avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres seront jugées dans les conditions indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486397 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smgfavo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou ramassage dans les centres de regroupements et transferts vers la fourrière animale du Val-d'Oise
2019-01”
Titre
Capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou ramassage dans les centres de regroupements et transferts vers la fourrière animale du Val-d'Oise
2019-01
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Brève description:
“Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val-d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et / ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val-d'Oise adhérentes au SMGFAVO vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 69212
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 78518
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou le ramassage dans les centres de regroupements et le transfert vers la fourrière animale du Val-d'Oise. Il comprend des prestations de capture, et / ou de ramassage, le transport des animaux de moins de 40 kg errants sur la voie publique des villes du Val-d'Oise adhérentes au SMGFAVO vers la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise conformément aux obligations posées par l'article L. 211-24 du code rural.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486397
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Capture d'animaux errants sur la voie publique et / ou ramassage dans les centres de regroupements et transferts vers la fourrière animale du Val-d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygiène action
Adresse postale: 24 chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://hygiene-action.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69212
Offre la plus élevée: 78518
“Les valeurs des offres indiquées dans le présent avis représentent les montants des offres selon le Détail quantitatif estimatif (DQE) (estimation de...”
Les valeurs des offres indiquées dans le présent avis représentent les montants des offres selon le Détail quantitatif estimatif (DQE) (estimation de commandes sur une année d'exécution) remis dans le cadre des offres, le présent marché étant réglés selon des prix unitaires.
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Source: OJS 2020/S 007-011674 (2020-01-07)