Candidatures dans le cadre d’un appel d’offres restreint: migration de l'application GISEL

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/Paris-Saclay

Le présent avis de marché porte sur une prestation de migration de l'application GISEL (Gestion informatisée des sources de rayonnement et de leurs localisations) depuis un environnement Client/Serveur PowerBuilder Sybase vers un environnement WEB .NET SqlServer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 18B0029-ML
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088995 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-06-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154907
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible, par conséquent une liste des personnels intervenant dans le cadre de la prestation devra être fournie au stade des offres, aux fins de contrôle élémentaire. Par ailleurs, le cahier des charges étant «diffusion restreinte», il ne sera communiqué qu'au stade des offres et uniquement aux sociétés qui auront été retenues au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. documents de la procédure.
Description des options: Cf. documents de la procédure.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

• la capacité économique et financière de l’entreprise (cf. rubrique III.1.2),

• la capacité technique et professionnelle (cf. rubrique III.1.3).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

_ Conformité administrative

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2:

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entreprise du groupe se porte candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés

(K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.

— La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,

— En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis peut être retiré sur:

https://www.marches–publics.gouv.fr sous la référence 18B0029-ML

Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide:

1 se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique.

2 se connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

3 compléter le formulaire, valider.

Support de la plateforme PLACE: 01 76 64 74 07.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec le CEA.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) Une plaquette de présentation de l’entreprise.

2) Une note sur l'organisation de la société.

3) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les compétences et références dans le domaine de l'appel d'offres.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Levy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154907 (2019-03-29)

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