Liste et brève description des conditions
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l’entreprise (cf. rubrique III.1.2)),
— la capacité technique et professionnelle (cf. rubrique III.1.3)),
Au titre de la conformité administrative, le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2):
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur unique pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe (facultatif si aucune autre entité du groupe ne candidate de façon concurrente),
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme,
— À titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,
— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis peut être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr
3) Compléter le formulaire et valider.