Calculs de vérification de la tenue sismique et proposition de renforcements d'engins de levage & autres matériels mécaniques de l’îlot nucléaire des centrales en exploitation

EDF SA — direction des achats groupe

Le présent marché a pour objet de couvrir les futurs besoins du département. Études de EDF/DIPDE dans la réalisation de calculs de tenue sismique d'équipements mécaniques de centrales nucléaires, notamment des engins de levage (ponts polaires, machines de chargement combustible, ponts auxiliaires, lourds et passerelles BK). L'objectif de la démarche devra être, au travers de calculs dynamiques non linéaires complexes et d'un savoir-faire élevé voire très élevé dans la modélisation d'équipements, de proposer les solutions de renforcement mécanique (structures ou mécanismes) les plus optimisées possibles (réduction des conservatismes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-07-10 Informations complémentaires
2019-07-15 Informations complémentaires
2019-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Numéro de référence: C4559C0010
Brève description:
Le présent marché a pour objet de couvrir les futurs besoins du département. Études de EDF/DIPDE dans la réalisation de calculs de tenue sismique d'équipements mécaniques de centrales nucléaires, notamment des engins de levage (ponts polaires, machines de chargement combustible, ponts auxiliaires, lourds et passerelles BK). L'objectif de la démarche devra être, au travers de calculs dynamiques non linéaires complexes et d'un savoir-faire élevé voire très élevé dans la modélisation d'équipements, de proposer les solutions de renforcement mécanique (structures ou mécanismes) les plus optimisées possibles (réduction des conservatismes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mathieu.thibault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566860 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320509
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les candidats seront soumis à des cas-tests préparés par EDF afin de vérifier leur capacité à fournir les types d'études demandées au futur marché. Il est prévu une indemnisation forfaitaire de 30 000 EUR de la part d'EDF pour chaque soumissionnaire qui sera jugé recevable techniquement. Les soumissionnaires jugés non recevables ne seront pas indemnisés. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions générales d’achat (CGA) prestations intellectuelles DAPI version 2 du 22.2.2006, Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...), cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Une multi attribution du marché est envisagée. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information n L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée via le Portail achats. Aucune sous-traitance ne sera autorisée dans le cadre du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Calculs sismiques «Experts»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de calculs sismiques dynamiques non linéaires complexes avec un savoir-faire élevé dans la modélisation et les méthodologies de calculs permettant d’optimiser les calculs et les dimensionnements des renforcements.
Une capacité à mener 3 études de 1 000 h en parallèle est à prévoir.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: La durée du marché indiquée au II.2.7) comprend les options de durée.
Intitulé du lot: Calculs sismiques «Spécialistes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de calculs sismiques dynamiques non linéaires complexes avec un savoir faire standard dans la modélisation et les méthodologies de calculs utilisées. Une capacité à mener 3 études de 1 000 h en parallèle est à prévoir.
Description des options: La durée présentée au II.2.7) comprend les options de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire du marché.
Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,
— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce réunis dans un seul courrier,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
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— le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques,
— les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature,
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire,
— le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché,
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— le candidat doit fournir la preuve que ses équipes sont constituées de plus de 2 ressources ETP opérationnelles en calculs dynamiques non linéaires, ainsi qu'un engagement de capacité à réaliser 3 études de 1 000 h chacune en parallèle et jusqu'à 7 000 h/an. Les 1
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— le candidat doit fournir les principaux éléments de son plan de recrutement et de développement des compétences internes requises au présent avis de marché.
Lors de l'exécution du marché, s'il est attributaire, le candidat s'engage à fournir l’ensemble des résultats et modélisations des études qui seront demandées, EDF bénéficiant du droit d'exploitation de ces résultats pour réaliser ou faire réaliser quelque projet que ce soit (sas 3 de l'article 77 des conditions générales d’achat). Les fichiers de résultats seront fournis sous formats compatibles avec les logiciels ANSYS et ASTER.
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— le candidat fournira au moins 1 référence de prestation en calculs dynamiques non linéaire (une expérience «engin de levage» serait un plus). Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
—— l’objet et la référence du marché,
—— la nature des prestations fournies,
—— la durée du marché,
—— les délais d’exécution,
—— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, niveau de qualification),
—— la situation juridique du candidat (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance),
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française (en particulier la réglementation sur les équipements sous pression), la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat,
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— le candidat répondra en français, et dispose par ailleurs de personnel lisant et parlant français,
— le candidat, s'il est retenu en tant que soumissionnaire, devra, dans le cadre de la consultation qui suivra, répondre à des cas test et effectuer une présentation orale des résultats dans les locaux EDF,
— le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit être qualifié selon le ou les système(s) de qualification UTO suivants:
— prestations intellectuelles / expertise-conseil,
— prestations intellectuelles / études-conception,
— machines tournantes / moyens de levage / *** / études.
En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification en liaison avec EDF-UTO dans les systèmes de qualification définis ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché.
L’attribution du marché sera conditionnée par l’obtention préalable des qualifications nécessaires ou le lancement de la démarche de qualification auprès d’EDF UTO. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.
Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ EDF édition 2013 domaine AIP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: La candidature de plusieurs filiales d'un même groupe ne sera pas acceptée.
Date d'envoi des invitations: 2019-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Thibault
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats seront soumis à des cas-tests préparés par EDF afin de vérifier leur capacité à fournir les types d'études demandées au futur marché. Il est prévu une indemnisation forfaitaire de 30 000 EUR de la part d'EDF pour chaque soumissionnaire qui sera jugé recevable techniquement. Les soumissionnaires jugés non recevables ne seront pas indemnisés.
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Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d’achat (CGA) prestations intellectuelles DAPI version 2 du 22.2.2006,
Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...), cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Une multi attribution du marché est envisagée.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information n
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée via le Portail achats.
Aucune sous-traitance ne sera autorisée dans le cadre du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-320509 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de couvrir les futurs besoins du département études de EDF/DIPDE dans la réalisation de calculs de tenue sismique d'équipements mécaniques de centrales nucléaires, notamment des engins de levage (ponts polaires, machines de chargement combustible, ponts auxiliaires, lourds et passerelles BK). L'objectif de la démarche devra être, au travers de calculs dynamiques non linéaires complexes et d'un savoir-faire élevé voire très élevé dans la modélisation d'équipements, de proposer les solutions de renforcement mécanique (structures ou mécanismes) les plus optimisées possibles (réduction des conservatismes).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328379
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-320509
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2019/S 133-328379 (2019-07-10)
Informations complémentaires (2019-07-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338626
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2019/S 137-338626 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-465207
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Calculs sismiques «experts»
Calculs sismiques «spécialistes»
Source: OJS 2019/S 191-465207 (2019-09-30)
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