Câbles de recopie d'impulsions

Gaz réseau distribution France (GRDF)

Ce dossier s’inscrit dans le cadre du déploiement du projet satellite de GRDF et concerne la fourniture d'environ 80 000 câbles de recopie d’impulsions d’un module radio Gazpar vers un équipement de télé-relève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France (GRDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Conducteurs électriques pour données et contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conducteurs électriques pour données et contrôle
Numéro de référence: GRDF-1910-003967
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conducteurs électriques pour données et contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: justine.loisel@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263409 📞
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/usr/login 🌏
URL pour la participation: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/usr/login 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538464
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque cotraitant par l'intermédiaire du mandataire;

2) le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact (idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique;

4) si le candidat est établi en France, il devra fournir:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le nº d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises), daté de moins de 3 mois,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcé(s) au titre d’un redressement judiciaire),

— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée;

5) s'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:

— un document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours, daté de moins de 6 mois,

— un document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou un document mentionnant l’identité et l’adresse de la société, ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France, daté de moins de 6 mois,

— un document attestant la régularité de la situation sociale de la société au regard du règlement CEE n

— les attestations et certificats attestant de la régularité fiscale de la société: attestation de paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée.

Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

La capacité financière sera appréciée au regard:

— du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,

— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,

— de la trésorerie nette en 2017 et 2018.

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Justine Loisel
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/usr/login 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-538464 (2019-11-08)

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