Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux du BHNS — séquences 6 et 7, du giratoire mémoire et paix à Val-de-Reuil à la gare de Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus à haut niveau de service — Séquences 6 et 7 — giratoire mémoire et paix à Val-de-Reuil à la gare de Val-de-Reuil”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux du BHNS — séquences 6 et 7, du giratoire mémoire et paix à Val-de-Reuil à...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux du BHNS — séquences 6 et 7, du giratoire mémoire et paix à Val-de-Reuil à la gare de Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: aménagement complet giratoire mémoire et...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: aménagement complet giratoire mémoire et paix — voie de l'Équerre et aménagement espace public. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la circulation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: aménagement voirie/délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: aménagement voirie/délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'État, transport mobilité douce, et le FEDER. À l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver 225 heures d'insertion (soit 1,5 mois de travail effectif) par tranche. Numéro de la consultation: 19-case-0034.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 083-196269 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus à haut niveau de service — séquences 6 et 7 — giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil à la gare de Val-de-Reuil”
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux du BHNS séquence 6 et 7, du giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil à la...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux du BHNS séquence 6 et 7, du giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil à la gare de Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 083-196269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver 225 heures d'insertion (soit 1,5 mois de travail effectif) par tranche.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver 1 488 heures d'insertion: 786 sur la tranche ferme et 702 sur la tranche optionnelle.”
Texte
L'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver 1 488 heures d'insertion: 786 sur la tranche ferme et 702 sur la tranche optionnelle.
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Source: OJS 2019/S 088-210243 (2019-05-03)