Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collecte et de déchetteries
19ST009”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collecte et des déchetteries.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collecte et des déchetteries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de communes Terres des...”
Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de communes Terres des Confluences: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/ — le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou support physique électronique). Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit via l'application «Télérecours» accessible par le lien: http://www.telerecours.fr Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-154724 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collecte et de déchèteries
19ST009”
Brève description:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collecte et des déchèteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367 749 💰
Description
Description du marché:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collecte et des déchèteries.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154724
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Broyage et compostage des déchets verts issus de la collectes et des déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Apag Environnement
Adresse postale: 302 chemin de Castelus
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563950640📞
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 749 💰
“Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de communes Terres des...”
Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de communes Terres des Confluences: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com
Le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou support physique électronique). Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'Etat du 4. 4.2014 (recours Tarn et Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 n 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit via l'application «Télérecours» accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 107-261493 (2019-06-03)