Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) pour l'acquisition de fournitures de voirie (3 lots):
— lot nº 1: signalisation verticale,
— lot nº 2: fourniture de maçonnerie voirie,
— lot nº 3: enrobé et granulats dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Bressuire, la Forêt sur Sèvre et Mauléon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bressuire — acquisition de fournitures de voirie
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) pour l'acquisition de fournitures de voirie (3 lots):
— lot nº 1: signalisation verticale,
— lot nº 2:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) pour l'acquisition de fournitures de voirie (3 lots):
— lot nº 1: signalisation verticale,
— lot nº 2: fourniture de maçonnerie voirie,
— lot nº 3: enrobé et granulats dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Bressuire, la Forêt sur Sèvre et Mauléon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fournitures de signalisation verticale sur la commune de Bressuire.
Description du marché: Panneaux de signalisation avec support et potence, miroir.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique des produits/qualité du conditionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement développement durable
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à partir de sa notification et pour une durée de 1 an. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à partir de sa notification et pour une durée de 1 an. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maçonnerie de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de livraison sur bon de commande (Bressuire ou Mauléon).
Description du marché: Bordures, canalisations, regards.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des produits/disponibilité
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison/qualité du conditionnement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lot nº 1: signalisation verticale,
— lot nº 2: fournitures de maçonnerie voirie,
— lot nº 3: enrobé et granulats.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé DC1 ou sur papier libre (formulaire du 25.8.2014) la déclaration du candidat, établie au moyen de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé DC1 ou sur papier libre (formulaire du 25.8.2014) la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou sur papier libre (formulaire du 15.9.2010) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1: signalisation verticale — les attestations de droit d'usage (ou certificat d'homologation) ainsi que les fiches techniques de l'année en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1: signalisation verticale — les attestations de droit d'usage (ou certificat d'homologation) ainsi que les fiches techniques de l'année en cours à joindre avec l'offre — échantillons pour le lot nº 1: signalisation verticale (voir règlement de consultation — article 3-b.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lieux de livraison indiqués sur le bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Critères d'attribution, voir règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 54960689 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-369213 (2019-08-02)