Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. L'Accord-Cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Poste 1: Bouchon auriculaire " anti-bruit " présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -24 db; Poste 2: Bouchon auriculaire " anti-bruit " présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -28 db. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de bouchons poste 1 et 37 800 paires de bouchons poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 bouchons auriculaires anti-bruit L'Accord cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le ccag fcs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bouchons auriculaires anti-bruit
BA-AB
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Générale de la...”
Brève description
Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. L'Accord-Cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Poste 1: Bouchon auriculaire " anti-bruit " présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -24 db; Poste 2: Bouchon auriculaire " anti-bruit " présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -28 db. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de bouchons poste 1 et 37 800 paires de bouchons poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 bouchons auriculaires anti-bruit L'Accord cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le ccag fcs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 899 350 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie Nationale et de la direction générale de la...”
Description du marché
Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie Nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature, «imprimé DC1 ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2)...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature, «imprimé DC1 ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(imprimé DC1 peut-être utilisé).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
10:00 📅
“Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402259&orgAcronyme=g6l.
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en constatation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 033-073638 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la...”
Brève description
Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'accord-cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en 2 postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts.
— poste 1: bouchon auriculaire «anti-bruit» présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -24 db,
— poste 2: bouchon auriculaire «anti-bruit» présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -28 db.
A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de bouchons poste 1 et 37 800 paires de bouchons poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 bouchons auriculaires anti-bruit. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la...”
Description du marché
Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073638
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la...”
Titre
Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Référence de la publication:
— au BOAMP, avis n19-22842 publié le 15.2.2019,
— au JOUE, avis n 2019/s033-073638 publié le 15.2.2019.” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en constatation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'Etat, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 122-298164 (2019-06-24)