Bordeaux Métropole — prestations de nettoyage des plans d'eau (élimination des plantes invasives aquatiques, traitement et prélèvement des sédiments organiques et minéraux)
Il s'agit de la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien de tous types de plan d'eau naturels ou artificiels situés sur le territoire de Bordeaux Métropole (élimination des plantes aquatiques envahissantes et hydrophytes flottantes, ramassage des feuilles, pompage de boue, désenvasement, désensablement). Les prestations sollicitées concourent au nettoyage des sites concernés (plans d'eau, lacs, mares, étangs, dalles, fossés) et visent à faire en sorte que ces espaces conservent leurs qualités propres et que chacun puisse en profiter dans les meilleures conditions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.7.2019 jusqu'au 13.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bordeaux Métropole — prestations de nettoyage des plans d'eau (élimination des plantes invasives aquatiques, traitement et prélèvement des sédiments...”
Titre
Bordeaux Métropole — prestations de nettoyage des plans d'eau (élimination des plantes invasives aquatiques, traitement et prélèvement des sédiments organiques et minéraux)
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Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien de tous types de plan d'eau naturels ou artificiels situés sur le territoire de...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien de tous types de plan d'eau naturels ou artificiels situés sur le territoire de Bordeaux Métropole (élimination des plantes aquatiques envahissantes et hydrophytes flottantes, ramassage des feuilles, pompage de boue, désenvasement, désensablement). Les prestations sollicitées concourent au nettoyage des sites concernés (plans d'eau, lacs, mares, étangs, dalles, fossés) et visent à faire en sorte que ces espaces conservent leurs qualités propres et que chacun puisse en profiter dans les meilleures conditions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.7.2019 jusqu'au 13.7.2020.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle...”
Description du marché
Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Sud.”
Description du marché
Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Sud.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle...”
Description du marché
Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Ouest.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle...”
Description du marché
Prestations de faucardage, arrachage, fraisage, ramassage et évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Rive droite.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de traitement, prélèvement et évacuation des sédiments organiques et minéraux présents dans les plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux...”
Description du marché
Prestations de traitement, prélèvement et évacuation des sédiments organiques et minéraux présents dans les plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Bordeaux Métropole.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-cacm-0005.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Visite recommandée sur les sites les plus représentatifs des prestations attendues.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 097-234899 (2019-05-17)