Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Blanchissage du linge des résidents de la MAS le Nid Cerdan à Saillagouse (66)
P-AO 2019 483 61 00”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description: Blanchissage du linge des résidents de la MAS le Nid Cerdan à Saillagouse (66).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Blanchissage du linge des résidents de la MAS le Nid Cerdan à Saillagouse (66).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties et capacités techniques et financières
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties et capacités techniques et financières
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (preuve de l'appartenance à l'un des cas énumérés à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Esat...)).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 EUR HT par an, soit un montant maximum sur 4 ans de 208 000 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 066-154667 (2019-03-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Blanchissage du linge des résidents de la MAS Le Nid Cerdan à Saillagouse (66)
P-AO 2019 483 61 00”
Brève description: Blanchissage du linge des résidents de la MAS Le Nid Cerdan à Saillagouse (66).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: Blanchissage du linge des résidents de la MAS Le Nid Cerdan à Saillagouse (66).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Blanchissage du linge des résidents de la MAS le Nid Cerdan à Saillagouse (66)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Joseph Sauvy
Adresse postale: 23 rue François Broussais
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66028
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n 2009- 1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, 2 types de référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n 2009- 1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, 2 types de référés peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel.
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Source: OJS 2019/S 135-333417 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement /
Attribution du marché
Numéro de contrat: AO 2019 483 61 00
Titre: Blanchissage du linge des résidents de la MAS Le Nid Cerdan à Saillagouse (66)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Charles de Menditte
Adresse postale: avenue de Lamans
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 145-357836 (2019-07-25)