Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse
19S0004”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: clôture — serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Lot 1: clôture — serrurerie — métallerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: électricité courant fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Lot 2: électricité courant fort et faible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: plomberie sanitaire — chauffage — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Lot 3: plomberie sanitaire — chauffage — climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: gros œuvre — ravalement — isolation extérieure — carrelage — faïence — canalisation — VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Lot 4: gros œuvre — ravalement — isolation extérieure — carrelage — faïence — canalisation — VRD.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,
— formulaire DC1 lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 021-044945 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Baux d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Garges-lès-Gonesse
19S0004”
Brève description: Baux d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Garges-lès-Gonesse.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels détaillés permettant l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: clôture — serrurerie — métallerie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Serrurerie Fermeture Righi
Adresse postale: 52 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Wwwsarlsfr.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 619 288 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: plomberie — sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: http://WWW.LA-LOUISIANE.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210047.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: maçonnerie-gros œuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Roche
Adresse postale: 119 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.samhelios.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 237 774 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 113-276393 (2019-06-11)