Base de Défense de Brest-Lorient — Maintenance, contrôle et vérifications périodiques obligatoires (MCVPO) des installations de levage

ESID de Brest

Le projet de marché a pour objet la passation d'un marché de service à bons de commande afin d'assurer les maintenances préventive et corrective et les vérifications périodiques obligatoires des installations de levage de divers sites de la base de défense Brest/Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Endel engie
• Navtis

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de matériel de levage

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-07-11	Informations complémentaires
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, durée initiale du marché 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations — reconductible 1 fois 12 mois, par tacite reconduction pour le lot nº 1 — reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction pour le lot nº 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — service achats d'infrastructure/bam/section soutien des achats — CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322954
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Cette consultation est dématérialisée. Cet avis de publicité concerne un appel à candidatures. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr — (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Les dossiers qui seraient déposés sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et vérifications périodiques obligatoires des installations de levage — USID Lorient
Brève description:

Maintenance et vérifications périodiques obligatoires des installations de levage — USID Lorient.

Quantité ou étendue: Durée initiale du marché 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, reconductible 1 fois 12 mois, par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et vérifications périodiques obligatoires des installations de levage — USID Brest
Brève description:

Maintenance et vérifications périodiques obligatoires des installations de levage — USID Brest.

Quantité ou étendue: Durée initiale du marché 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.
Numéro de référence: AO3698-3699
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la Base de Défense de Brest-Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (habilitations électriques B2v, bc, br; formation spécifique à la manutention: permis (Cases), permis chariot élévateur (Cases); formation à la conduite (Caues); formation au travail en hauteur, port du harnais; aptitude médicale aux travaux en hauteur; notamment). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement sera effectué par factures trimestrielles sur projet de décompte du titulaire les prix sont: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Forme du groupement: la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre des articles R. 3135-3, R. 3135-4 & R. 3135-7 à R. 3135-10 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable de la section soutien des achats

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 131-322954 (2019-07-05)

Informations complémentaires (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — Service achats d'infrastructure/bam/section soutien des achats — CC 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330350
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322954
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-330350 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 804,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats — CC 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297860
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2020.

Attribution du marché
Nom: Endel engie
Adresse postale: 8 rue des Colonies
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Navtis
Adresse postale: 52 boulevard Isidore Marfille — CS 12938
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29229

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 121-297860 (2020-06-22)

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