Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuses et laveuses en acquisition, options et exécution de prestations annexes
18U037”
Produits/services: Balayeuses📦
Brève description:
“Balayeuses et laveuses en acquisition, options et exécution de prestations annexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro-balayeuse urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.
Description du marché: Micro-balayeuse urbaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur....”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec un seul titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte électrique non articulée, de 0,6 m à 1,2 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte électrique non articulée, de 0,6 m à 1,2 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 0,4 m à 0,65 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 0,4 m à 0,65 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 0,7 m à 0,99 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 0,7 m à 0,99 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 1,0 m à 1,49 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 1,0 m à 1,49 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 1,5 m à 2 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte avec châssis articulé, de 1,5 m à 2 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte non articulée avec 4 roues directrices, de 1,4 m à 2,5 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte non articulée avec 4 roues directrices, de 1,4 m à 2,5 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque bon de commande est passé sans négociation et sans mise en concurrence des titulaires selon les conditions de l'article 6 du CCAP.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte non articulée avec 4 roues directrices, de 3,5 m à 5 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte non articulée avec 4 roues directrices, de 3,5 m à 5 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 700 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayeuse aspiratrice compacte non articulée avec 2 roues directrices, de 3 m à 4,5 m et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Balayeuse aspiratrice compacte non articulée avec 2 roues directrices, de 3 m à 4,5 m et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque bon de commande est passé sans négociation et sans mise en concurrence des titulaires selon les conditions de l'article 6 du CCAP.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Laveuse compacte non articulée, 4 roues directrices, 4 roues motrices, supérieure ou égale à 2 000 l et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Arroseuses de voirie📦
Description du marché:
“Laveuse compacte non articulée, 4 roues directrices, 4 roues motrices, supérieure ou égale à 2 000 l et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Laveuse compacte électrique non articulée supérieure ou égale à 1 000 l et fonctionnalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Laveuse compacte électrique non articulée supérieure ou égale à 1 000 l et fonctionnalités complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse aspiratrice adaptable sur châssis prédisposé
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Balayeuse aspiratrice adaptable sur châssis prédisposé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laveuse adaptable sur châssis prédisposé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Laveuse adaptable sur châssis prédisposé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; ou
2) le dispositif «standard» en utilisant:
2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
“Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
— pour le lot 1: 600 000...”
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
— pour le lot 1: 600 000 EUR,
— pour le lot 2: 225 000 EUR,
— pour le lot 3: 450 000 EUR,
— pour le lot 4: 675 000 EUR,
— pour le lot 5: 2 500 000 EUR,
— pour le lot 6: 2 050 000 EUR,
— pour le lot 7: 7 525 000 EUR,
— pour le lot 8: 3 925 000 EUR,
— pour le lot 9: 10 750 000 EUR,
— pour le lot 10: 4 800 000 EUR,
— pour le lot 11: 1 650 000 EUR,
— pour le lot 12: 2 050 000 EUR,
— pour le lot 13: 1 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 173-421508 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des achats — Département véhicules industriels, à l'attention de M. Filippelli Damien”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 173-421508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
— pour le lot 1: 600 000 EUR,
— pour le lot 2: 225 000 EUR,
— pour le lot 3: 450 000 EUR,
— pour le lot 4: 675 000 EUR,
— pour le lot 5: 2 500 000 EUR,
— pour le lot 6: 2 050 000 EUR,
— pour le lot 7: 7 525 000 EUR,
— pour le lot 8: 3 925 000 EUR,
— pour le lot 9: 10 750 000 EUR,
— pour le lot 10: 4 800 000 EUR,
— pour le lot 11: 1 650 000 EUR,
— pour le lot 12: 2 050 000 EUR,
— pour le lot 13: 1 000 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimums soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
— pour le lot 1: 600 000 EUR,
— pour le lot 2: 225 000 EUR,
— pour le lot 3: 450 000 EUR,
— pour le lot 4: 675 000 EUR,
— pour le lot 5: 2 500 000 EUR,
— pour le lot 6: 2 050 000 EUR,
— pour le lot 7: 7 525 000 EUR,
— pour le lot 8: 3 925 000 EUR,
— pour le lot 9: 10 750 000 EUR,
— pour le lot 10: 4 800 000 EUR,
— pour le lot 11: 1 650 000 EUR,
— pour le lot 12: 2 050 000 EUR,
— pour le lot 13: 1 000 000 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-478531 (2019-10-08)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 208-507532 (2019-10-24)