Balayage mécanique et nettoyage des voiries et dépendances des zones d'activités communautaires

CA Cœur d'Essonne agglomération

Balayage mécanique et nettoyage des voiries et dépendances des zones d'activités communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2019-AO-VOI-011
Brève description:

Balayage mécanique et nettoyage des voiries et dépendances des zones d'activités communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nIgYQm76-V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nIgYQm76-V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154612
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'accord-cadre commence à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage mécanique et nettoyage des voiries et dépendances des zones d'activités communautaires les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:

— montant minimum: 10 000 EUR HT,

— montant maximum: 200 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre commence à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

3) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, en annexe 5. Ces dispositions ont été modifiées par avenant nº 53 du 15.6.2015, applicable à toutes les entreprises du SNAD depuis le 1.7.2015, date de son entrée en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nIgYQm76-V 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 066-154612 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308930
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154612
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 10 000 EUR (HT),

— montant maximum: 200 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://xxx.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 126-308930 (2019-06-28)

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