— prestations récurrentes à prix forfaitaire. Option: mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules électriques,
— prestations occasionnelles complémentaires à bons de commande. Montant maximum en valeur: 100 000 EUR HT par an,
— prestations ponctuelles à bons de commande. Montant maximum en valeur: 10 000 EUR HT par an. Toutes les conditions fixées au présent marché public sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage et prestations d'entretien des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres
2019-05”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“— prestations récurrentes à prix forfaitaire. Option: mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules...”
Brève description
— prestations récurrentes à prix forfaitaire. Option: mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules électriques,
— prestations occasionnelles complémentaires à bons de commande. Montant maximum en valeur: 100 000 EUR HT par an,
— prestations ponctuelles à bons de commande. Montant maximum en valeur: 10 000 EUR HT par an. Toutes les conditions fixées au présent marché public sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“— prestations récurrentes à prix forfaitaire. Option: mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules...”
Description du marché
— prestations récurrentes à prix forfaitaire. Option: mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules électriques,
— prestations occasionnelles complémentaires à bons de commande. Montant maximum en valeur: 100 000 EUR HT par an,
— prestations ponctuelles à bons de commande. Montant maximum en valeur: 10 000 EUR HT par an. Toutes les conditions fixées au présent marché public sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation du marché compte tenu de la configuration de la ville”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-12 📅
Date de fin: 2021-01-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules électriques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Préstations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Préstations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Cavyvs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 058-134104 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage et prestations d'entretien des voies et espaces publics sur le territoire de la commune
2019-05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 327 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134104
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic Propreté Urbaine
Adresse postale: impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711 769 💰
“La durée du contrat est de 1 an, 8 mois et 5 jours. Le marché est conclu pour un montant décomposé comme suit: prestations récurrentes à prix forfaitaires:...”
La durée du contrat est de 1 an, 8 mois et 5 jours. Le marché est conclu pour un montant décomposé comme suit: prestations récurrentes à prix forfaitaires: 711 769,30 EUR HT par an; prestations occasionnelles complémentaires à bons de commande: maximum 100 000 EUR HT par an; prestations ponctuelles à bons de commande: maximum 10 000 EUR HT par an, l'option «Mise à disposition de balayeuses électriques aspiratrices grande capacité et compact et véhicules électriques» n'est pas retenue.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 095-230122 (2019-05-14)