La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est estimé 2 semestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”
Brève description
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est estimé 2 semestre 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”
Description du marché
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2019.
Estimation sur 5 ans est de 542 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 signé en page 6) dûment remplie ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 signé en page 6) dûment remplie ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 090-216157 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”
Brève description
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Description
Description du marché:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”
Description du marché
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère les moyens humains et matériels affectés à ce marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère la méthodologie d'organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère la sécurité environnement et les moyens mis en uvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19028F
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge Environnement
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 000 💰
“Montants du marche en Euros HT:
Estimation sur 5 ans est de 542 000 EUR HT.
Le montant selon détail quantitatif estimatif de 58 350,00 EUR HT.
Le marché a...”
Montants du marche en Euros HT:
Estimation sur 5 ans est de 542 000 EUR HT.
Le montant selon détail quantitatif estimatif de 58 350,00 EUR HT.
Le marché a été conclu le 18.7.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 140-345732 (2019-07-19)