Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est estimé 2 semestre 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sicoval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Brève description:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 542 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 signé en page 6) dûment remplie ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216157 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Description
Description du marché:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère les moyens humains et matériels affectés à ce marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère la méthodologie d'organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère la sécurité environnement et les moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216157

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19028F
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge Environnement
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants du marche en Euros HT: Estimation sur 5 ans est de 542 000 EUR HT. Le montant selon détail quantitatif estimatif de 58 350,00 EUR HT. Le marché a...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 140-345732 (2019-07-19)