Bail pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des bâtiments communaux. Années 2019-2023
Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bail pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des bâtiments communaux. Années 2019-2023
2019st11”
Titre
Bail pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des bâtiments communaux. Années 2019-2023
2019st11
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Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Qualifications: 1131-1521-712-713-2321-211-261-3121+3221-3122+3222+3322-3321-325-3721-3732-333-335-2342-2332-311-331-344-3451-3452-346-347-3713-365-3622-1622-5143-5144-5161+5162- ou équivalences.
La visite des lieux, obligatoire, se tiendra le vendredi 26.4.2019 à 10:00. L
e lieu de rendez-vous sera fixé au centre technique municipal du Blanc-Mesnil, sis 2 avenue Albert Einstein au Blanc-Mesnil (93150).
Le candidat devra contacter le service de gestion administrative et financière des services techniques au +33 145917078.
Un certificat de visite lui sera établi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 075-176893 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bail pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des et des extérieurs des bâtiments communaux. Années...”
Titre
Bail pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des et des extérieurs des bâtiments communaux. Années 2019-2023
2019st11
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Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-176893
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 133-326045 (2019-07-10)