BA702 Avord — rénovation et extension des aires aéronautiques

Min. défense — DCSID-SNIA

BA702 Avord — rénovation et extension des aires aéronautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Min. défense — DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage
• Travaux de construction d'aires de manœuvre pour avions › Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
• Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage › Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage
Numéro de référence: SNIA_BM-NAN_AOO_19-016
Brève description: BA702 Avord — rénovation et extension des aires aéronautiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 📦
Code CPV supplémentaire: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386473
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-073195
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BA702 Avord — rénovation et extension des aires aéronautiques

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles;

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: travaux de génie civil (démolitions, terrassements, enrobés, béton).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes d'Avord et Farges-en-Septaine (18), dans le périmètre de la base aérienne 702 ainsi qu'au droit du carrefour RD36/BA702 sur la commune de Farges-en-Septaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV.b.1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV.b.2a),

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV.b.5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 .

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

—— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles:

—— présentation d'une liste des travaux similaires aux travaux objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, dressées par la maîtrise d'ouvrage, indiquent le contenu des travaux, le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003).

C) capacités techniques:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

—— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation concerne, sur la base aérienne militaire nº 702 d'Avord dans le Cher:

— la rénovation en matériaux enrobés ou béton de la piste, des bretelles et taxiways,

— l'extension du parking aéronautique de l'ETAAS en matériaux enrobés ou béton,

— la création d'un parking avions en matériaux enrobés ou béton,

— la modernisation des balisages lumineux ou rétro-réfléchissants des aires aéronautiques,

— la reprise des signalisations horizontales des aires aéronautiques,

— la modernisation des dispositifs d'arrêt aéronautiques,

— la création préalable d'un carrefour en tourne à gauche avec la RD36 pour accéder à la base de vie du chantier,

— la création préalable d'une plateforme de chantier permettant l'accueil des centrales béton et enrobés et le stockage des granulats ou autres matériaux nécessaires,

— la création préalable de la base de vie du chantier (bureaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Tailleur
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publis.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Nan_Aoo_19-016», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Nan_Aoo_19-016», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 157-386473 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 885 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096180
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-386473
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la BA702 Avord et commune de Farges-en-Septaine (18).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics (mandataire)
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Gyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.tprp@bouygues-construction.com 📧
Nom: JDC Airports
Adresse postale: rue Marie Jayle 32
Commune postale: B7021 Havre (Mons)
Code postal: 7021
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: b.verhoeven@jdc-airports.com 📧
Nom: Axiroute SAS
Adresse postale: ZI Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Courrier électronique: mail@axiroute.com 📧
Valeur totale du marché: 38 885 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ,

Source: OJS 2020/S 041-096180 (2020-02-25)

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