La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui organisera un partenariat non exclusif portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques bureautiques à prix directeur aux titulaires de marchés portant sur la fourniture et la distribution de matériels micro-informatiques bureautiques qui seraient ultérieurement choisis par SNCF.
Cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques bureautiques à passer par SNCF, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.
8 lots sont identifiés: ordinateurs fixes, mini-ordinateurs multi-écrans, ordinateurs entrée de gamme, ordinateurs portables bureautiques, stations de travail fixes, stations de travail mobiles, stations d'accueil et moniteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de marché accord de partenariat matériels micro-informatiques bureautiques
2019DOS0315462”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui organisera un partenariat non exclusif...”
Brève description
La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui organisera un partenariat non exclusif portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques bureautiques à prix directeur aux titulaires de marchés portant sur la fourniture et la distribution de matériels micro-informatiques bureautiques qui seraient ultérieurement choisis par SNCF.
Cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques bureautiques à passer par SNCF, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.
8 lots sont identifiés: ordinateurs fixes, mini-ordinateurs multi-écrans, ordinateurs entrée de gamme, ordinateurs portables bureautiques, stations de travail fixes, stations de travail mobiles, stations d'accueil et moniteurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot: ordinateurs fixes regroupant des mini-ordinateurs, des écrans spécifiques aux mini-ordinateurs, des kits de fixation muraux pour les mini-ordinateurs...”
Description du marché
Lot: ordinateurs fixes regroupant des mini-ordinateurs, des écrans spécifiques aux mini-ordinateurs, des kits de fixation muraux pour les mini-ordinateurs et des ordinateurs format tour.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 1 881 mini-ordinateurs et 2 469 ordinateurs tour par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord de partenariat renouvelable par périodes annuelles à l’initiative de SNCF, sans pouvoir excéder une durée totale de 10 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prorogation optionnelle tous les ans. Durée totale maximale: 10 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini-ordinateurs multi-écrans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Description du marché:
“Lot regroupant les mini-ordinateurs multi-écrans, les écrans spécifiques et les kits de fixation muraux.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit,...”
Description du marché
Lot regroupant les mini-ordinateurs multi-écrans, les écrans spécifiques et les kits de fixation muraux.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 408 mini-ordinateurs par an.
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Description des renouvellements:
“Accord de partenariat renouvelable par périodes annuelles à l'initiative de SNCF, sans pouvoir excéder une durée totale de 10 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs portables entrée de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 comprenant des ordinateurs portables entrée de gamme.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de...”
Description du marché
Lot 3 comprenant des ordinateurs portables entrée de gamme.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 6 105 ordinateurs portables entrée de gamme par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs portables bureautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 comprend des ordinateurs portables standards, des ordinateurs portables évolués, des ordinateurs portables tactiles et des ordinateurs portables...”
Description du marché
Le lot 4 comprend des ordinateurs portables standards, des ordinateurs portables évolués, des ordinateurs portables tactiles et des ordinateurs portables Designer.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, le besoin de SNCF est estimé à 15 995 ordinateurs portables standards par an, à 1 306 ordinateurs portables évolués par an, à 1 121 ordinateurs portables tactiles par an et à 367 ordinateurs portables Designer par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations de travail fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 comprend des stations développeurs, des stations graphiques standards, des stations graphiques évoluées, des stations graphiques haut de gamme et...”
Description du marché
Le lot 5 comprend des stations développeurs, des stations graphiques standards, des stations graphiques évoluées, des stations graphiques haut de gamme et des stations graphique BIM.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, les besoins SNCF sont estimés à 405 stations développeurs par an, à 418 stations graphiques standards par an, à 590 stations graphiques évoluées par an, à 258 stations graphiques haut de gamme par an et à 198 stations graphiques BIM par an.
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Description des renouvellements:
“Accord de partenariat renouvelable par périodes annuelles à initiative SNCF, sans pouvoir excéder une durée totale de 10 ans.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations de travail mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 comprend des stations graphiques portables, des stations d'accueil pour station graphique portable, des stations graphiques portables BIM et des...”
Description du marché
Le lot 6 comprend des stations graphiques portables, des stations d'accueil pour station graphique portable, des stations graphiques portables BIM et des stations d'accueil pour station graphiques portable BIM.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, les besoins de SNCF sont estimés à 344 stations graphiques portables par an, à 356 stations d'accueil pour stations graphiques portables par an, à 264 stations graphiques portables BIM par an et à 264 stations d'accueil pour station graphiques portables BIM par an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 comprend des stations d'accueil universelle USB-C et des stations d'accueil universelles USB-C + USB-3.
L'exécution de l'«accord de partenariat»...”
Description du marché
Le lot 7 comprend des stations d'accueil universelle USB-C et des stations d'accueil universelles USB-C + USB-3.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, les besoins de SNCF sont estimés à 12 863 stations d'accueil universelles USB-C par an et 3 144 stations d'accueil universelles USB-c + USB-3 par an.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moniteurs bureautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot 8 comprend des moniteurs bureautiques, des moniteurs Designer et des moniteurs incurvés.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la...”
Description du marché
Le lot 8 comprend des moniteurs bureautiques, des moniteurs Designer et des moniteurs incurvés.
L'exécution de l'«accord de partenariat» n'induit, de la part de SNCF, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés conclus avec SNCF.
Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés concluent un contrat avec le signataire de l'«accord de partenariat» pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.
À titre informatif, les besoins de SNCF sont estimés à 15 456 moniteurs bureautiques par an, 792 moniteurs designers par an et 480 moniteurs incurvés par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants.
— justifier de l'existence légale de l'entreprise,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants.
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature»,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel dûment complété».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
L’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— fourniture d'un engagement à proposer à la vente aux titulaires de contrats avec SNCF à des prix maximums définis dans l'accord de partenariat entre SNCF et le partenaire.
“Le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice devra être au moins à 2 fois le montant annuel prévisionnel du lot. En cas de candidature à plusieurs lots...”
Le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice devra être au moins à 2 fois le montant annuel prévisionnel du lot. En cas de candidature à plusieurs lots les montants annuels prévisionnels de chaque lot seront additionnés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à signer un accord de partenariat en fournissant les pièces suivantes:
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à signer un accord de partenariat en fournissant les pièces suivantes:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— exigences techniques minimales (ci-jointes) requises à compléter,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— joindre et signer les documents demandés,
— remplir 100 % des exigences techniques des familles auxquelles appartiennent les produits des lots sur lequels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— joindre et signer les documents demandés,
— remplir 100 % des exigences techniques des familles auxquelles appartiennent les produits des lots sur lequels vous postulez.
Attention un lot peut contenir des produits de différentes familles.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser l'accord de partenariat. Ces éléments de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser l'accord de partenariat. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les offres doivent être exprimées en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature uniquement en agissant à la fois en qualité de candidats individuels.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, si SNCF constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra...”
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si SNCF constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
L'«accord de partenariat» objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la signature de l'«accord de
partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part du maître de l’ouvrage. Toutefois, SNCF souhaite choisir son titulaire au terme d’une procédure transparente qui respecte le libre accès et l’égalité entre les candidats.
Cette procédure est initiée par la publication du présent avis européen. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens de l’ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.
Il sera en revanche prévu, à la discrétion de SNCF, dans les marchés qui seront ultérieurement conclus par SNCF avec des titulaires choisis au terme d’une procédure de mise en concurrence, que ces titulaires ont l’obligation de se rapprocher du titulaire de l’«accord de partenariat» pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l’exécution du marché pour lequel il candidate. Le titulaire de l’«accord de partenariat» s’engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l’«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Ce n’est que si les candidats aux marchés trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l’«accord de partenariat» en produits de qualité au moins équivalente qu’ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d’une société autre que le titulaire de l’«accord de partenariat».
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 094-228241 (2019-05-14)