Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de compteurs — robinetterie — fontainerie
Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs —robinetterie — fontainerie passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel (pour l'ensemble des lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de compteurs — robinetterie —...”
Titre
Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de compteurs — robinetterie — fontainerie
Consultation no: 2019-FCS-01-0094
Afficher plus
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs —robinetterie —...”
Brève description
Avis d'appel public à la candidature relatif à l'accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs —robinetterie — fontainerie passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence au préalable prise en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel (pour l'ensemble des lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — fourniture et livraison de compteurs statiques dédiés à la facturation d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de compteurs statiques équipés de module radio intégré non démontable, fourniture d'un dispositif, transportable par un agent, de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de compteurs statiques équipés de module radio intégré non démontable, fourniture d'un dispositif, transportable par un agent, de relève à distance (interface, antenne et autres), fourniture d'un dispositif, transportable dans un véhicule des services publiques, de relève à distance (interface, antenne et autres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Tous les compteurs seront obligatoirement des compteurs neufs et du millésime de l'année de commande. Le délai de livraison relatif au réapprovisionnement...”
Informations complémentaires
Tous les compteurs seront obligatoirement des compteurs neufs et du millésime de l'année de commande. Le délai de livraison relatif au réapprovisionnement du stock de roulement est de maximum 1 mois à compter de l'émission de chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — fourniture et livraison de compteurs mécaniques dédiés à la facturation de l'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de compteurs mécaniques sans transmission radio mais pouvant être équipés de têtes émettrices radio clipsable pour la...”
Description du marché
Fourniture et livraison de compteurs mécaniques sans transmission radio mais pouvant être équipés de têtes émettrices radio clipsable pour la télétransmission des données, fourniture de tête émettrice radio clipsable, fourniture d'un dispositif, transportable par un agent, de relève à distance (interface, antenne et autres), fourniture d'un dispositif, transportable dans un véhicule des services publiques, de relève à distance (interface, antenne et autres).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — fourniture et livraison de matériel type robinetterie — fontainerie et canalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons📦
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de canalisations, fourniture et livraison d'accessoires, fourniture et livraison de fontainerie, fourniture et livraison de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de canalisations, fourniture et livraison d'accessoires, fourniture et livraison de fontainerie, fourniture et livraison de branchements et accessoires, fourniture et livraison de matériel divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les délais de livraison sont les suivants:
— réapprovisionnement du stock de roulement = 1 mois max à compter de l'émission de chaque bon de commande,
—...”
Informations complémentaires
Les délais de livraison sont les suivants:
— réapprovisionnement du stock de roulement = 1 mois max à compter de l'émission de chaque bon de commande,
— besoins non prévus dans le stock de roulement = 24 h ouvrées max à compter de l'émission de chaque bon de commande,
— urgence impérieuse = 2 h ouvrées maximum à compter de l'émission de chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif. Marché public simplifié sur présentation du...”
Liste et brève description des conditions
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif. Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
— formulaires DC1 et DC2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique que le candidat fournira dans le cadre du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Au titre de l'ensemble des lots, la garantie minimale des produits est de 1 an à compter de la date...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Au titre de l'ensemble des lots, la garantie minimale des produits est de 1 an à compter de la date de signature du bon de livraison. Au titre des lots 1 et 2, l'acheteur public offre la possibilité aux candidats de proposer une durée de garantie plus avantageuse.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune avance prévue au marché. Virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune avance prévue au marché. Virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Les prix sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À expiration du présent marché.
Informations complémentaires
“Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com...”
Le DCE de cet accord-cadre est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com — Les plis devront être transmis sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com — Renseignements techniques auprès de M. Monnet Frédéric, pôle infrastructures — services eau, 17 rue Général de Cambis, 30100 Alès, +33 466543090, frederic.monnet@ville-ales.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne nº 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-536299 (2019-11-07)