Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine Astrea ayant pour objet les développements et la maintenance applicative du système d'information du casier judiciaire et des services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Astrea
MJ/HN/19-012
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine Astrea ayant pour objet les développements et la maintenance...”
Brève description
Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine Astrea ayant pour objet les développements et la maintenance applicative du système d'information du casier judiciaire et des services associés.
Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine Astrea ayant pour objet les développements et la maintenance applicative du système d'information du casier judiciaire et des services associés.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre a une durée de 2 ans fermes, reconductible 2 fois pour 2 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“La Procédure avec négociation (PAN) a été choisie sur la base des dispositions de l'article L. 2120-1 et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
Informations complémentaires
La Procédure avec négociation (PAN) a été choisie sur la base des dispositions de l'article L. 2120-1 et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“— Complexité inhérente au projet
— amortissement des investissements
— montage juridique (agilité, cycle en v, réalisation, Mco)
— coût financier” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre obéit à la règle sur la dématérialisation de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 234-573862 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 234-573862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 249-619387 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine ASTREA ayant pour objet les développements et la maintenance...”
Brève description
Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine ASTREA ayant pour objet les développements et la maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34736183.74 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine ASTREA ayant pour objet les développements et la maintenance...”
Description du marché
Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine ASTREA ayant pour objet les développements et la maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionelle de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1200094351
Titre: Astrea
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34736183.74 💰
Source: OJS 2021/S 012-025440 (2021-01-14)