Le marché concerne les missions d'assistance et de formation des agents dans le cadre de la gestion et de l'entretien des arbres, les missions techniques de diagnostic, d'inventaire du patrimoine arboré et de rédaction de dossiers spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assitance à la gestion du patrimoine arboré de la DIR Sud-Ouest
19-006-DIR
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts📦
Brève description:
“Le marché concerne les missions d'assistance et de formation des agents dans le cadre de la gestion et de l'entretien des arbres, les missions techniques de...”
Brève description
Le marché concerne les missions d'assistance et de formation des agents dans le cadre de la gestion et de l'entretien des arbres, les missions techniques de diagnostic, d'inventaire du patrimoine arboré et de rédaction de dossiers spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parcelles géré par la DIR Sud-Ouest, le long du réseau routier national, sur les sites d'implantation des différents services et les différentes aires gérés...”
Site principal ou lieu d'exécution
Parcelles géré par la DIR Sud-Ouest, le long du réseau routier national, sur les sites d'implantation des différents services et les différentes aires gérés par la DIR Sud-Ouest.
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Description du marché:
“Le marché comprend :
— une mission d'assistance à la DIR pour la consolidation et le déploiement de la politique de la DIR, comprenant:
—— la formation des...”
Description du marché
Le marché comprend :
— une mission d'assistance à la DIR pour la consolidation et le déploiement de la politique de la DIR, comprenant:
—— la formation des agents, des conseils à la demande auprès des districts.
— des missions techniques, et notamment
—— la réalisation de recensements et de diagnostics d'itinéraires et l'alimentation d'une base de données arbres,
—— la réalisation de diagnostics phytosanitaires particuliers d'arbres ou groupe d'arbres à la demande,
—— l'élaboration de dossiers de présentation en commission des sites pour des projets d'abattage d'arbres d'alignements,
—— l'appui aux CEI pour la définition et la mise en place de plans de gestion pluriannuel du patrimoine arboré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre à la présente consultation en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-006-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
L'unité monétaire utilisée sera l'EUR.
Le mode de transmission des candidatures et offres est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-006-dir.
Si plusieurs plis électroniques sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu, les autres plis reçus sont rejetés sans avoir été ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de Sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149251 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion du patrimoine arboré de la DIR Sud-Ouest
19-006-DIR
Description
Description du marché:
“Le marché comprend:
— une mission d'assistance à la DIR pour la consolidation et le déploiement de la politique de la DIR, comprenant la formation des...”
Description du marché
Le marché comprend:
— une mission d'assistance à la DIR pour la consolidation et le déploiement de la politique de la DIR, comprenant la formation des agents, des conseils à la demande auprès des districts,
— des missions techniques, et notamment la réalisation de recensements et de diagnostics d'itinéraires et l'alimentation d'une base de données arbres, la réalisation de diagnostics phytosanitaires particuliers d'arbres ou groupe d'arbres à la demande, l'élaboration de dossiers de présentation en commission des sites pour des projets d'abattage d'arbres d'alignements, l'appui aux CEI pour la définition et la mise en place de plans de gestion pluriannuel du patrimoine arboré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149251
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assistance à la gestion du patrimoine arboré de la DIR Sud-Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 017-037145 (2020-01-21)