Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative

Cnamts

Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2019-11-25 Informations complémentaires
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Chandioux
Téléphone: +33 172602552 📞
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3sBxIFzX7r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 891.ACM.1033”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots: — assistance technique aux développements et la tierce maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même soumissionnaire. La CNAM attribuera donc les lots 1 et 2 dans l'ordre croissant; l'attributaire du lot...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs, prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, GED,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) la déclaration signée du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles, — communication du chiffre d'affaire concernant les...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles pour les prestations objet de l'appel d'offres doit atteindre le seuil minimum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est reconductible pour une dernière période éventuelle d'une année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le Titulaire en...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la DDSI de la CNAM.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication des prochains avis interviendra au plus tard en 2024
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 208-507807 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots: — assistance technique aux développements et la tierce maintenance...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-507807

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 231-567437 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative. Quatre lots: — assistance technique aux développements et la tierce...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, ged,...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»”
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes»”
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes».”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507807

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon, PAE les Glaisins, BP nº 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450333030 📞
Courrier électronique: abdenbi.elkima@soprasteria.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, professionnels de santé, médical,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 607099650 📞
Courrier électronique: guylaine.chanlot@capgemini.com 📧
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00507
Adresse postale: 64 rue du Leinster
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 240321818 📞
Courrier électronique: dofouest@gfi.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1180
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnels, SNDS, socle technique de gestion des données»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1181
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes»”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Téléphone: +33 173260000 📞
Fax: +33 173260001 📠
URL: http://fr.atos.net 🌏
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00109
Adresse postale: 17 place des Reflets, Immeuble CB16
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92400
Téléphone: +33 157874000 📞
Fax: +33 157874080 📠
URL: http://www.cgi.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532158 (2020-11-02)