Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative
891.ACM.1033”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance...”
Brève description
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même soumissionnaire. La CNAM attribuera donc les lots 1 et 2 dans l'ordre croissant; l'attributaire du lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même soumissionnaire. La CNAM attribuera donc les lots 1 et 2 dans l'ordre croissant; l'attributaire du lot 1, s'il a candidaté au lot 2, verra son offre ne pas être analysée dans le cadre de dudit lot 2. Aucune condition particulière n'est fixée pour l'attribution des lots 3 et 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs, prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, GED,...”
Titre
Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs, prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical,...”
Description du marché
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion...”
Titre
Lot 3 assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».”
Description du marché
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de .maximum 3 ans à compter de sa notification
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Solutions externes et applications internes».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la déclaration signée du candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) la Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); à ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de:
— bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,
— d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),
— d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi,
— récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire,
— sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles pour les prestations objet de l'appel d'offres doit atteindre le seuil minimum...”
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles pour les prestations objet de l'appel d'offres doit atteindre le seuil minimum suivant:
— lot 1: 79 000 000 EUR HT,
— lot 2: 49 000 000 EUR HT,
— lot 3: 25 000 000 EUR HT,
— lot 4: 23 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAM acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais,
— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable au sens de l'article 2144-7 du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est reconductible pour une dernière période éventuelle d'une année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le Titulaire en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est reconductible pour une dernière période éventuelle d'une année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le Titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance Maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de Titulaire en cours de projet
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la DDSI de la CNAM.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication des prochains avis interviendra au plus tard en 2024
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, et de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de prise d'effet. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction pour une dernière période éventuelle d'une année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de 4 année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 530 000 000 EUR HT. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au +33 892232120,
— par courriel à l'adresse suivante: supportachatpublic.com
Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles pour les prestations objet de l'appel d'offres doit atteindre le seuil minimum suivant:
— lot 1: 79 000 000 EUR HT,
— lot 2: 48 000 000 EUR HT,
— lot 3: 24 000 000 EUR HT,
— lot 4: 22 000 000 EUR HT.
Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnamts/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 208-507807 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance...”
Brève description
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative 4 lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, GED, BIC et portail agents»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»,
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-507807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 231-567437 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative. Quatre lots:
— assistance technique aux développements et la tierce...”
Brève description
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative. Quatre lots:
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, ged, bic et portail agents»;
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»;
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»;
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, ged,...”
Titre
Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, ged, bic et portail agents
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces...”
Description du marché
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, ged, bic et portail agents».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»” Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical,...”
Description du marché
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion...”
Titre
Lot 3: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».”
Description du marché
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes»” Description
Description du marché:
“Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices...”
Titre
Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, ged, bic, portails agents
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon, PAE les Glaisins, BP nº 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450333030📞
Courrier électronique: abdenbi.elkima@soprasteria.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, professionnels de santé, médical,...”
Titre
Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, professionnels de santé, médical, référentiels, GRC et FI/CO»
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 607099650📞
Courrier électronique: guylaine.chanlot@capgemini.com📧
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00507
Adresse postale: 64 rue du Leinster
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 240321818📞
Courrier électronique: dofouest@gfi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1180
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnels, SNDS, socle technique de gestion des données»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1181
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes»”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Téléphone: +33 173260000📞
Fax: +33 173260001 📠
URL: http://fr.atos.net🌏
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00109
Adresse postale: 17 place des Reflets, Immeuble CB16
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92400
Téléphone: +33 157874000📞
Fax: +33 157874080 📠
URL: http://www.cgi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 000 💰
“La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés...”
La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix. Pour chaque lot, la «valeur totale finale du marché/lot» mentionnée dans le présent avis reprend l'«estimation initiale du montant du marché/lot (HT)». En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents et par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade. De même, pour la «valeur totale finale du ou des marchés», le montant donné reprend la totalité des «estimation initiale du montant du marché/lot (HT)» indiquées pour chaque lot.
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Source: OJS 2020/S 217-532158 (2020-11-02)