Assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Laboratoire Luli du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Cette prestation d'assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Luli consiste entre autre en la mise en place des senseurs d'alignement, mise en place des diagnostics de qualification en salle courte focale, et la mise en place des diagnostic laser de fin de chaîne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Numéro de référence: 19018LULI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422342
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:

Cette prestation d'assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Luli est découpée en 3 missions dont plusieurs livrables détaillés notamment à l'article 6 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement au Luli Laboratoire Utilisation des Lasers Intenses

Parc des algorithmes, bâtiment Euclide — 91190 Saint-Aubin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit en complément du DC1, ou du DUME, les informations suivantes:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit en complément du DC2, ou du DUME, les informations suivantes:

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Financement sur le budget de l’établissement.

Prix ferme pour l'ensemble des prestations.

Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché.

Paiement après service fait.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer «AOO + objet de la consultation»).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 173-422342 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589714
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422342
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer «AOO + objet de la consultation). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. La date de notification du marché au titulaire est le 5/12/2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 3.12.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement au Luli Laboratoire. Utilisation des lasers intenses.

Parc des Algorithmes, bâtiment Euclide, 91190 Saint-Aubin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1: méthodologie proposée au regard des existences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 2: qualité de l’équipe proposée: références des personnels affectés aux prestations (compétences, CV, références et expériences professionnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 3: qualité des outils de communication proposés pour ce marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 4: organisation proposée pour ce marché.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Altran
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 233 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer «AOO + objet de la consultation).

La date de notification du marché au titulaire est le 5/12/2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 3.12.2019.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 240-589714 (2019-12-09)

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