Ces prestations concernent l'assistance du bureau des transports du centre, responsable de l'organisation et du suivi des transports de matières radioactives de classe 7, sur les voies de roulage du centre ainsi des transports externes d’effluents radioactifs à l'extérieur du centre.
La prestation est basée sur la remise de livrables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'organisation des transports de matières radioactives de l'établissement de Saclay du Centre CEA Paris-Saclay
18B1944-NZ”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“Ces prestations concernent l'assistance du bureau des transports du centre, responsable de l'organisation et du suivi des transports de matières...”
Brève description
Ces prestations concernent l'assistance du bureau des transports du centre, responsable de l'organisation et du suivi des transports de matières radioactives de classe 7, sur les voies de roulage du centre ainsi des transports externes d’effluents radioactifs à l'extérieur du centre.
La prestation est basée sur la remise de livrables.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le marché se décline en prestations fermes et en prestations optionnelles.
Les postes sont décrits dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable 1 fois associées à des phases de...”
Description des renouvellements
Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable 1 fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période de 1 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 1.9.2022 au 31.8.2023 (ou du 1.10.2022 au 30.9.2023),
—...”
Description des options
— option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 1.9.2022 au 31.8.2023 (ou du 1.10.2022 au 30.9.2023),
— option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 1.9.2023 au 31.8.2024 (ou du 1.10.2023 au 30.9.2024),
— option 3: une phase de réversibilité entrante de 1 mois du 1.9.2019 au 30.9.2019,
— option 4: une phase de réversibilité sortante de 1 mois, à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option 1, ou à la fin de l’option 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite de site obligatoire devra être effectuée entre le 6 et le 17.5.2019 selon les modalités figurant dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les conditions sont listées au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saclay.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles doivent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 079-190195 (2019-04-18)