La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur l'assistance éditoriale, rédactionnelle, suivi de l'iconographie, direction artistique et mise en page pour la réalisation du magazine Repères et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance éditoriale et rédactionnelle pour la réalisation du magazine Repères de l'IRSN
IRSN_REPERES_DCOM_DA3000056729”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur l'assistance éditoriale, rédactionnelle, suivi de l'iconographie,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur l'assistance éditoriale, rédactionnelle, suivi de l'iconographie, direction artistique et mise en page pour la réalisation du magazine Repères et des prestations associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les rédacteurs techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur l'assistance éditoriale, rédactionnelle, suivi de l'iconographie,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur l'assistance éditoriale, rédactionnelle, suivi de l'iconographie, direction artistique et mise en page pour la réalisation du magazine Repères et des prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de 18 mois par décision expresse au terme de la période ferme de 18 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des marchés similaires.
Description
Informations complémentaires: 465 000 EUR HT sur 36 mois potentiels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat passé est un accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget...”
Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 092-222843 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la demande, pertinence des propositions éditoriales et organisationnelles”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Modalités de fonctionnement du prestataire, notamment l'organisation préconisée pour la coordination et la qualité de la prestation, la présence sur site”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés, composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222843
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance éditoriale et rédactionnelle pour la réalisation du magazine Repères de l'IRSN” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121526 (2020-03-10)