Assistance conduite des réseaux géophysiques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Conduite des réseaux de surveillance des stations géophysiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de météorologie › Stations météorologiques
• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments géologiques et géophysiques
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments géologiques et géophysiques
Numéro de référence: G2E-B1901341-JC
Brève description: Conduite des réseaux de surveillance des stations géophysiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments géologiques et géophysiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.crozemarie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169266654 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110506
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent en:

Une part ferme:

Conduite du réseau:

— suivi quotidien et traitement des incidents,

— actions planifiées,

— tenue des journaux de stations,

— qualité des signaux,

— gestion des documents,

— suivi et actions en heures non ouvrées.

Communication:

— communication avec les stations,

— communication avec les clients.

Reporting:

— bulletins journaliers,

— rapports OTICE,

— rapports statistiques de fonctionnement…

… des réseaux,

… du système télécommunication.

Maintien en conditions opérationnelles:

— procédures d’exploitation et de conduite,

— suivi des actions de maintenance,

— création des documentations de stations,

— mise à jour des documentations de stations,

— inventaire des équipements en station,

— suivi et sauvegarde des configurations,

— conformité de l’exploitation,

— autres prestations particulières.

Une part optionnelle:

— PSE 1: phase de prise en charge,

— PSE2: phase de réversibilité,

— option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l’issue de la part ferme.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme.

Description des options:

— PSE 1: phase de prise en charge,

— PSE2: phase de réversibilité,

— option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l’issue de la part ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) conditions particulières de l'exécution du marché.

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Daoudal – OS centre DIF — tél: +33 169264029 — philippe.daoudal@cea.fr — CEA/DAM Île-de-France — Domaine du Grand Ru — Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex France).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans un domaine similaire au domaine objet du cahier des charges,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Crozemarie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205500 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-110506 (2019-03-05)

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