Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants

Cnamts

Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 1061.ACM.1205
Brève description:

Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_u4dmxGGJ-_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589283
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Conseil auprès de la filière digital
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil auprès de la filière digital.
Valeur estimée hors TVA: 32 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6

Informations complémentaires:

Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.

Intitulé du lot: Expertise Agile
Numéro du lot: 2
Brève description: Expertise Agile.
Valeur estimée hors TVA: 14 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement aux projets à fabriquer
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement aux projets à fabriquer.
Valeur estimée hors TVA: 30 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement plate-formes techniques et architecture digital
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement plate-formes techniques et architecture digital.
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance aux projets innovants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance aux projets innovants.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre multi-attributaire. 4 titulaires au maximum seront retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Cnam.
Informations complémentaires: Représentants de la DDSI.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024 au plus tard.

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les règles d'exclusion des lots sont explicitées dans le règlement de la consultation. Concomitamment à la présente procédure, le présent règlement de la consultation organise les 2 premières Remises en concurrence (REC) de l'accord-cadre issu du lot 5. Concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre issu du lot 5, les deux premiers marchés subséquents issus des REC 1 et 2 seront attribués. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 500 000 EUR HT. Ce montant comprend le montant d'éventuels accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce montant estimatif, tous lots confondus, s'entend sur 6 ans. La valeur annuelle estimée de chacun des lots représente donc 1/6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589283 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257488
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589283
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La valeur totale finale renseignée pour chaque lot, et la valeur totale finale de quatre lots attribués n'est que la valeur estimée des marchés. En effet, ces marchés étant conclus à bons de commande, leur valeur totale finale sera fonction des commandes passées pendant leur exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil auprès de la filière digital
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur six ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32 750 000 EUR 💰
Nom: Octo Technology
Numéro d'enregistrement national: 418 166 096 00069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 14 750 000 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Inop's
Numéro d'enregistrement national: 51308250300030
Adresse postale: 93 rue Ampère
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 30 250 000 EUR 💰
12 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Source: OJS 2020/S 106-257488 (2020-05-29)

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