Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants
1061.ACM.1205”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil auprès de la filière digital
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché: Conseil auprès de la filière digital.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6 de la valeur totale estimée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise Agile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Expertise Agile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement aux projets à fabriquer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accompagnement aux projets à fabriquer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement plate-formes techniques et architecture digital
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accompagnement plate-formes techniques et architecture digital.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux projets innovants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assistance aux projets innovants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre multi-attributaire. 4 titulaires au maximum seront retenus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cnam.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants de la DDSI.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024 au plus tard.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les règles d'exclusion des lots sont explicitées dans le règlement de la consultation. Concomitamment à la présente procédure, le présent règlement de la consultation organise les 2 premières Remises en concurrence (REC) de l'accord-cadre issu du lot 5. Concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre issu du lot 5, les deux premiers marchés subséquents issus des REC 1 et 2 seront attribués. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 500 000 EUR HT. Ce montant comprend le montant d'éventuels accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce montant estimatif, tous lots confondus, s'entend sur 6 ans. La valeur annuelle estimée de chacun des lots représente donc 1/6 de la valeur estimée énoncée pour chaque lot. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com (tél:+33 892232120, courriel: supportachatpublic.com). Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants,le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 240-589283 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Conseil auprès de la filière digital
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur six ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6 de la valeur totale estimée.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1232
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants, lot 1: conseil auprès de la filière digital”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1233
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre d'assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants, lot 2: expertise Agile et accompagnement sur la...”
Titre
Accord-cadre d'assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants, lot 2: expertise Agile et accompagnement sur la méthodologie et la réalisation de projets
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Octo Technology
Numéro d'enregistrement national: 418 166 096 00069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1234
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre d'assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants, lot 3: accompagnement aux projets à fabriquer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Inop's
Numéro d'enregistrement national: 51308250300030
Adresse postale: 93 rue Ampère
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1235
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Octo Technology
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1236
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assistance aux projets et activités de la filière digital et autres dispositifs innovants, lot 5: assistance aux projets innovants” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La valeur totale finale renseignée pour chaque lot, et la valeur totale finale de quatre lots attribués n'est que la valeur estimée des marchés. En effet,...”
La valeur totale finale renseignée pour chaque lot, et la valeur totale finale de quatre lots attribués n'est que la valeur estimée des marchés. En effet, ces marchés étant conclus à bons de commande, leur valeur totale finale sera fonction des commandes passées pendant leur exécution.
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Source: OJS 2020/S 106-257488 (2020-05-29)