Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la Direction de l'emploi et de la formation professionnelle de la région des Pays de la Loire dans la mise en œuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle: organisation et animation de journées et d'ateliers professionnels, accompagnement de l'ensemble des acteurs, y compris les services de la région, pour l'acquisition d'une expertise en matière d'ingénierie pédagogique adaptée aux différents publics visés par la présente AMO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue
DEFP108-33437”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la Direction de l'emploi et de la formation professionnelle...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la Direction de l'emploi et de la formation professionnelle de la région des Pays de la Loire dans la mise en œuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle: organisation et animation de journées et d'ateliers professionnels, accompagnement de l'ensemble des acteurs, y compris les services de la région, pour l'acquisition d'une expertise en matière d'ingénierie pédagogique adaptée aux différents publics visés par la présente AMO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également...”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de cet accord-cadre sont respectivement de 200 000 EUR HTVA et 400 000 EUR HTVA pour chaque période (de la notification au 31.12.2020 puis pour 24 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (Article L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail). À défaut l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire — Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 007-011947 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la direction de l'emploi et de la formation professionnelle...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la direction de l'emploi et de la formation professionnelle de la région des Pays de la Loire dans la mise en œuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle: organisation et animation de journées et d'ateliers professionnels, accompagnement de l'ensemble des acteurs, y compris les services de la région, pour l'acquisition d'une expertise en matière d'ingénierie pédagogique adaptée aux différents publics visés par la présente AMO.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la commande et qualité et pertinence de la proposition de programmation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la coordination de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des méthodes utilisées pour la prise en compte des publics visés”
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEFP108-33437
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIF FCIP Expérience CAFOC de Nantes
Adresse postale: 8-10 rue du Général Margueritte, BP 72616
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44326
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330034 (2019-07-10)