Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la facilitation du cycle supérieur du développement durable

Meddtl

La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la facilitation du cycle supérieur de développement durable, constitué de séminaires de formation pour cadres dirigeants issus notamment du ministère de la transition écologique et solidaire «MTES» et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales «Mctrct». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande.
Le marché est conclu avec un minimum exprimé en quantité de un cycle par an et un maximum de 2 cycles par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séminaires de formation
Numéro de référence: SGDAFMC1005-19
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la facilitation du cycle supérieur de développement durable, constitué de séminaires de formation pour cadres dirigeants issus notamment du ministère de la transition écologique et solidaire «MTES» et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales «Mctrct». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est conclu avec un minimum exprimé en quantité de un cycle par an et un maximum de 2 cycles par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séminaires de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: arche de la Défense — Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432469&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432469&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284894
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le mode de réponse est électronique. L'acte d'engagement doit être obligatoirement signé électroniquement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cas d'une éventuelle négociation, les candidats ayant présenté les 3 meilleures propositions seront invités à se présenter, ainsi que leur offre, au ministère. Modalités de la négociation: dans le cadre d'une procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la facilitation du cycle supérieur de développement durable, constitué de séminaires de formation pour cadres dirigeants issus notamment du ministère de la transition écologique et solidaire «MTES» et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales «Mctrct». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande.
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Le marché est conclu avec un minimum exprimé en quantité de un cycle par an et un maximum de 2 cycles par an.
Le marché a les finalités suivantes:
— finalité nº 1: éclairer et faire partager une culture et une vision communes de la transition écologique vers la durabilité pour les auditrices et les auditeurs, en cohérence avec les orientations ministérielles,
— finalité nº 2: accompagner, former des dirigeant(e)s acteurs de la transition écologique, capables de faire évoluer avec discernement l'action publique en intégrant le développement durable dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques sur tout le territoire, et d'accompagner la transformation de nos modèles de société,
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— finalité nº 3: structurer et animer un réseau d'acteurs, pilotes et relais de haut niveau de la transition écologique en poste sur tout le territoire.
Fer de lance de la transformation de l'action publique, le réseau du CSDD compte en 2019 plus de 220 cadres dirigeant(e)s. Un cycle supérieur de développement durable comprend 12 jours articulés en 4 séminaires de 3 jours formant un tout indissociable, progressif et cohérent.
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Les séminaires se déroulent en résidentiel.
Les soirées sont consacrées à des animations liées aux contenus des séminaires. Le titulaire du marché participe à l'ensemble du cycle pour en assurer la continuité (conception, animation et évaluation). Chaque cycle accueille une promotion d'une vingtaine de participants environ.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marche est reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.),
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— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2 ou DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
— une note comportant la présentation de la société et de ses activités, de sa structure de son organisation
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen
Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Une description des 3 références les plus significatives dans le champ du marché (si possible type de mission et environnement technique semblable) avec objet de la mission, montant approximatif, durée, année de démarrage, nom et téléphone d'un contact, environnement technique, éléments de volumétrie (nombre d'équipements supervisés, nombre de sites, outils utilisés, etc.). Concernant son expérience et ses connaissances: son expérience dans le secteur de la fonction publique à partir d'exemples. Son expérience en accompagnement de transition ou de conduite du changement ou pilotage de projet de transition. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Des certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2 ou DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432469&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432469&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de réponse est électronique. L'acte d'engagement doit être obligatoirement signé électroniquement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cas d'une éventuelle négociation, les candidats ayant présenté les 3 meilleures propositions seront invités à se présenter, ainsi que leur offre, au ministère.
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Modalités de la négociation: dans le cadre d'une procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 116-284894 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la facilitation du cycle supérieur de développement durable, constitué de séminaires de formation pour cadres dirigeants issus notamment du ministère de la transition écologique et solidaire«MTES» et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales «MCTRCT». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est conclu avec un minimum exprimé en quantité de 1 cycle par an et un maximum de 2 cycles par an.
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Valeur totale du marché: 110 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009118
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284894
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le critère 1: pertinence et efficience de l'approche pédagogique et des contenus au regard des enjeux des transitions vers la durabilité pour notre pôle ministériel est pondéré à 40 % et se décompose en 3 sous-critères: — sous-critère 1: compréhension des enjeux des transitions vers la durabilité pour notre pôle ministériel, compréhension de l'organisation et du contexte institutionnel de nos ministères et traduction en propositions pédagogiques 10 %, — sous-critère 2: compréhension du positionnement des cadres dirigeants au sein de notre pôle ministériel et efficience des méthodes et leviers d'accompagnement et de mobilisation 10 %, — sous-critère 3: pertinence, caractère innovant, global et systémique de l'approche pédagogique, compréhension et clarté des enjeux et modalités de construction avec l'IFORE 20 %. Critère 2: compétence, qualité de l'équipe d'intervenants pondéré à 25 % et décomposé en 3 sous-critères: — sous-critère 1: capacité à accompagner, former, faire produire et mettre en action un groupe de dirigeants, capacité à les mobiliser dans leurs dimensions cérébrales, émotionnelle, relationnelle et à assurer la cohésion du groupe 15 %, — sous-critère 2: connaissance du développement durable et des politiques publiques de transition vers la durabilité notamment celles des 2 ministères et de leur mise en œuvre 5 %, — sous-critère 3: expériences significative de coconception, pilotage ou mise en œuvre de projets complexes de transition vers la durabilité notamment en lien avec le secteur public 5 %. Critère 3; prix apprécié à partir d'une simulation financière pondéré à 35 %. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— finalité nº 3: structurer et animer un réseau d'acteurs, pilotes et relais de haut niveau de la transition écologique en poste sur tout le territoire. Fer de lance de la transformation de l'action publique, le réseau du CSDD compte en 2019 plus de 220 cadres dirigeant(e)s. Un cycle supérieur de développement durable comprend 12 jours articulés en 4 séminaires de 3 jours formant un tout indissociable, progressif et cohérent. Les séminaires se déroulent en résidentiel. Les soirées sont consacrées à des animations liées aux contenus des séminaires. Le titulaire du marché participe à l'ensemble du cycle pour en assurer la continuité (conception, animation et évaluation). Chaque cycle accueille une promotion d'une vingtaine de participants environ.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficience de l'approche pédagogique décomposé en 3 sous-critères: compréhension des enjeux 10 %, compréhension du positionnement des cadres 10 %, pertinence, caractère innovant 20 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité compétence de l'équipe d'intervenants décomposé en 3 sous-critères: capacité à accompagner 15 %, connaissance du développement durable 5 %, expérience significative coconception 5 %
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Nicomak
Adresse postale: 2474 route du lac de Saint-André
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479757629 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 110 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le critère 1: pertinence et efficience de l'approche pédagogique et des contenus au regard des enjeux des transitions vers la durabilité pour notre pôle ministériel est pondéré à 40 % et se décompose en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: compréhension des enjeux des transitions vers la durabilité pour notre pôle ministériel, compréhension de l'organisation et du contexte institutionnel de nos ministères et traduction en propositions pédagogiques 10 %,
— sous-critère 2: compréhension du positionnement des cadres dirigeants au sein de notre pôle ministériel et efficience des méthodes et leviers d'accompagnement et de mobilisation 10 %,
— sous-critère 3: pertinence, caractère innovant, global et systémique de l'approche pédagogique, compréhension et clarté des enjeux et modalités de construction avec l'IFORE 20 %.
Critère 2: compétence, qualité de l'équipe d'intervenants pondéré à 25 % et décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: capacité à accompagner, former, faire produire et mettre en action un groupe de dirigeants, capacité à les mobiliser dans leurs dimensions cérébrales, émotionnelle, relationnelle et à assurer la cohésion du groupe 15 %,
— sous-critère 2: connaissance du développement durable et des politiques publiques de transition vers la durabilité notamment celles des 2 ministères et de leur mise en œuvre 5 %,
— sous-critère 3: expériences significative de coconception, pilotage ou mise en œuvre de projets complexes de transition vers la durabilité notamment en lien avec le secteur public 5 %.
Critère 3; prix apprécié à partir d'une simulation financière pondéré à 35 %. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 006-009118 (2020-01-07)
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